Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les références du BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Le lot couvre notamment :

• légumes, champignons, aromates, fruits, pommes de terre, frites et purées ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes de bœuf, porc, agneau, veau, volailles, gibier, viandes hachées et boulettes ;
• plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, pains, viennoiseries, pâtisseries, glaces, crêpes, gaufres et produits traiteur.

Les produits sont maintenus à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid peut entraîner un refus.

L’étiquetage doit préciser notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué.

Les produits doivent respecter les critères microbiologiques applicables et le titulaire justifie de son plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

Les conditionnements doivent être propres, salubres, rigides et non réutilisés. Les caisses en bois et cageots sont refusés. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les non-conformités donnent lieu à un remplacement sans frais et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé ; les quantités, la température, la nature, la variété, l’origine, le marquage et le conditionnement sont vérifiés à réception. Le titulaire signale immédiatement les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur.