Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, à la demande, d’un assortiment de produits alimentaires surgelés conventionnels. Le BPU détaille les références et conditionnements à chiffrer ; aucune denrée contenant des OGM n’est admise.

Les familles comprennent notamment :

• fruits et légumes, herbes, aromates, champignons, purées et pommes de terre, dont frites et garnitures préparées ;
• poissons en filets, portions et produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés ;
• viandes et volailles, produits végétariens, plats cuisinés et ovoproduits ;
• boulangerie, pâtisseries individuelles ou prédécoupées, quiches, tartes, pizzas, produits apéritifs et glaces.

Le BPU prévoit des formats unitaires et collectifs : par exemple, pâtisseries individuelles de 59 à 90 g, quiches individuelles de 65 à 200 g et portions de poisson de 100 g ; les conditionnements comprennent notamment des sachets de 2,5 kg pour certaines pommes de terre, des cartons de 5 kg pour des poissons et viandes, et des boîtes ou barquettes selon les références. Les caractéristiques et unités propres à chaque article sont à respecter selon le BPU.

Sécurité sanitaire, froid et traçabilité

Les produits doivent être maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température ; le transport s’effectue dans des véhicules réfrigérés aménagés, conformes à la réglementation ATP, propres, avec personnel de livraison respectant les règles d’hygiène. Toute trace de brûlure par le froid peut entraîner le refus.

Les exigences microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307. L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels, ainsi que les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ».

La traçabilité complète est garantie. L’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Commandes, livraison et contrôles

Les livraisons, ponctuelles ou régulières selon les besoins, suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h. La marchandise ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues ; les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. La température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés selon le bon de commande. Sont notamment refusés les emballages en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages insuffisamment propres ou salubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Approvisionnements et environnement

Le seuil annoncé au titre de la loi Egalim est de 50 % de produits durables et de qualité dans l’ensemble des approvisionnements, dont au moins 20 % de produits biologiques ; il atteint 60 % pour les familles viandes et poissons. Les produits agricoles non transformés répondant aux critères de qualité de l’article L.640-2 et certaines denrées de première transformation composées à au moins 95 % de tels produits sont également comptabilisés selon les dispositions mentionnées au CCTP.

Les emballages superflus sont limités conformément à la loi AGEC. Les contenants en matière plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire et universitaire ainsi que dans les établissements d’accueil de la petite enfance. Les emballages ne sont pas consignés. Le titulaire met en œuvre, en concertation avec l’acheteur, des actions de prévention et de valorisation des déchets, de recyclage, de réutilisation et de réemploi ; il reprend et traite raisonnablement les déchets produits. Il suit les déchets pendant une période de référence définie par l’acheteur dans le mois suivant la notification et transmet un rapport au plus tard 15 jours après la fin de cette période. Il établit également un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre induites par le contrat, puis fournit au plus tard à la fin de son premier exercice un bilan mettant en évidence des stratégies de réduction et un plan d’action. Les éléments attestant de la composition des produits utilisés sont tenus à disposition pendant le contrat ; les changements de composition sont déclarés ou soumis à autorisation préalable selon leurs effets environnementaux.