Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO
Produits alimentaires surgelés conventionnels
Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, d’une gamme étendue de denrées surgelées conventionnelles, sans OGM, définies par le BPU.
Le lot couvre notamment les légumes et aromates, fruits, pommes de terre et frites, pains et pâtisseries, glaces, plats cuisinés, produits végétariens, viandes, volailles, poissons, produits panés et produits de la mer. Les références du BPU comprennent des produits entiers, en filets, portions, cubes, galets, pièces ou conditionnements multiparts, avec des unités de commande en kilogrammes, pièces ou unités conditionnées.
Les produits doivent rester à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Le transport est réalisé dans des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid peut justifier un refus.
- Étiquetage : date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels applicables.
- Origine géographique obligatoire sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication.
- Produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l’acheteur.
- Certificats justificatifs requis pour les signes de qualité mentionnés au BPU, notamment MSC, IGP, BBC, PLF, BIO ou végétarien.
Les contrôles à réception portent sur le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le titulaire justifie de son HACCP ; les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
Les emballages doivent être propres, salubres, rigides et non déjà utilisés ; les caisses en bois et cageots sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec le service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages restent la propriété du titulaire et ne sont pas consignés.
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