Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, d’une gamme de denrées alimentaires surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles couvertes :

• légumes, champignons, fruits, herbes, ail, échalote et oignon ;
• pommes de terre cuisinées et frites, purées ;
• poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes, volailles, gibier, produits hachés et boulettes ;
• plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits ;
• boulangerie, pâtisseries, glaces, apéritifs, feuilletés, panés, quiches, tartes et pizzas.

Exigences sanitaires et réglementaires

Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires, à l’hygiène HACCP, aux critères microbiologiques, à l’information du consommateur, aux contaminants, aux résidus de pesticides et aux matériaux au contact des aliments. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La température doit être maintenue à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. La recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules comportent des enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.

Étiquetage, traçabilité et origine

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

Le titulaire garantit la traçabilité complète. L’origine géographique doit être indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les références portant les signes BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG doivent être justifiées par les certificats correspondants. Les lignes obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées ; l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre non conforme. Les produits annexes sont recommandés au maximum.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les véhicules sont aménagés et réfrigérés conformément à la réglementation ATP, maintenus propres et conduits par un personnel respectant des règles strictes de propreté. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Les emballages sont sous la responsabilité du titulaire, restent sa propriété et ne sont pas consignés.

Les livraisons sont effectuées entre 7 h et 11 h, dans les zones de stockage prévues, en présence du représentant de l’acheteur. Les quantités et la température sont vérifiables dès réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie de température est consignée, peut conduire à un refus et doit donner lieu le jour même à une solution de substitution ou à un dédommagement. Un avoir ou une annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À la réception, sont vérifiés la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les emballages en bois, caisses ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ainsi que les DLC résiduelles anormales, entraînent le refus. Toute non-conformité est remplacée sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

L’acheteur peut vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire. Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.

Développement durable et gestion des déchets

Les approvisionnements doivent atteindre 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil est porté à 60 % pour les familles viandes et poissons. Les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire et universitaire ; les emballages superflus doivent être limités.

Le titulaire tient à disposition les fiches techniques, tableaux de composition ou autres preuves utiles. Une modification de composition équivalente fait l’objet d’une déclaration préalable ; une modification ayant des effets environnementaux différents nécessite une autorisation préalable. Toute utilisation imprévue de produits polluants ou toxiques est signalée sans délai et toute alternative plus respectueuse est présentée à l’acheteur.

Le titulaire met en œuvre, en concertation avec l’acheteur, des actions de prévention, recyclage, réutilisation et réemploi, assure la reprise et le traitement raisonné des déchets, suit leur production pendant la période de référence et remet un rapport au plus tard 15 jours après cette période. Il établit un rapport des émissions de gaz à effet de serre, puis fournit au plus tard à la fin du premier exercice un bilan assorti de stratégies de réduction et d’un plan d’actions.