Produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot couvre la fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Les références précises sont celles du BPU, qui doit être entièrement renseigné pour les lignes obligatoires.

Familles couvertes :

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits surgelés
• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, d'origine France ou importée
• Pommes de terre cuisinées et frites
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; produits de la mer, coquillages et crustacés
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, fonds à garnir, produits de boulangerie, feuilletés, panés, beignets, crêpes et gaufres
• Apéritifs et cocktails traiteur, glaces individuelles et en bac

Réglementation, qualité et sécurité alimentaire

Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires, notamment les exigences d'hygiène et HACCP, de sécurité alimentaire, d'information des consommateurs, d'allergènes, de contaminants, de résidus de pesticides et de matériaux au contact des denrées. Les évolutions réglementaires et les nouvelles dispositions du GEM-RCN sont applicables pendant l'exécution.

La température doit être maintenue à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. La recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules disposent d'enregistreurs automatiques de température. Les produits portant des traces de brûlure par le froid sont refusés.

Le titulaire justifie de son HACCP. Les produits doivent respecter les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation applicable.

Conditionnement, étiquetage et traçabilité

L'étiquetage comporte notamment :

• la mention « surgelé » et l'avertissement « ne pas recongeler après décongélation »
• la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes
• la DLUO, les conditions de conservation et les instructions de régénération
• la valeur nutritionnelle, l'origine et les labels applicables

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. L'origine géographique, sous forme de département ou de pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays et territoires d'outre-mer concernés, sauf absence d'offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, auquel cas l'acheteur est informé.

Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants. En cas d'alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire les lots concernés.

Transport, livraison et réception

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux prévus au marché, avec un bon de livraison détaillé. Le transport est assuré dans des véhicules aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d'enregistreurs de température. Le stockage, l'emballage et le transport restent sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l'absence du représentant de l'acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées dès réception et la température avant le départ du livreur.

À la réception, sont notamment vérifiés la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l'homogénéité, la présentation, l'origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie fait l'objet d'une fiche et peut entraîner un refus. Un avoir ou une annulation de facturation est établi dans un délai maximal de 15 jours ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

Sont notamment refusés les produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ainsi que les emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité ou une DLC résiduelle anormale.