Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels figurant au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les références obligatoires du BPU doivent être intégralement renseignées et proposées, faute de quoi l’offre est non conforme.

Les familles couvertes comprennent notamment :

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et légumes surgelés, crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés ;
• Fruits, glaces individuelles et en bac, boulangerie, pâtisseries, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes et gaufres ;
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre cuisinées et frites ;
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages, crustacés et autres produits de la mer.

Les produits sont maintenus à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules, réfrigérés et conformes à la réglementation ATP, disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut entraîner un refus. Le titulaire justifie de son système HACCP ; les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables.

L’origine géographique, sous forme de département ou de pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l’acheteur. Les certificats correspondants sont fournis pour les mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG présentes au BPU.

Les conditionnements doivent préserver l’intégrité et la salubrité des denrées. Sont refusés les emballages en caisses ou cageots en bois, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ainsi que les emballages sales ou insalubres. Les emballages ne sont pas consignés et restent sous la responsabilité du titulaire.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et réalisées entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent être vérifiables à réception ; la température doit également pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables.

Les contrôles portent notamment sur le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une substitution doit être soumise à l’accord de l’acheteur. Des vérifications peuvent être réalisées dans les magasins et entrepôts du titulaire.

Le titulaire met en œuvre les obligations de durabilité et de gestion des emballages prévues au marché : au moins 50 % de produits durables et de qualité dans les approvisionnements, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil est de 60 % pour les familles viandes et poissons. Il limite les emballages superflus et n’utilise pas de contenants plastiques interdits pour la cuisson, la réchauffe ou le service dans les établissements concernés.

Il conserve les éléments attestant la composition des produits, déclare ou fait autoriser les changements de composition selon leurs effets environnementaux, favorise le recyclage, la réutilisation et le réemploi, reprend et traite raisonnablement les déchets, puis remet un rapport de suivi au plus tard 15 jours après la période de référence. Il établit au plus tard à la fin du premier exercice un bilan des émissions de gaz à effet de serre assorti d’un plan d’actions de réduction.

Le BPU comprend des références en pièces ou en kilogrammes, notamment des pâtisseries individuelles de 59 à 90 g, des tartes et desserts multiportions de 637 g à 1,4 kg, des plats cuisinés conditionnés en pièces, barquettes ou sachets de 2 à 6 kg, ainsi que des poissons et produits panés conditionnés généralement en cartons de 3 à 7 kg. Certaines références imposent des mentions MSC, des origines ou départements de fabrication ou d’élevage, et des seuils de composition tels que 13 %, 18 %, 21 % ou 30 % de poisson selon le produit.