Prise en charge des déchets à risques chimiques et toxiques

La prestation couvre les déchets à risques chimiques et toxiques emballés, solides ou liquides : préparation des colis, manutention, collecte, transport, valorisation et/ou traitement dans des installations habilitées. Elle comprend la mise à disposition de contenants adaptés, l’identification et l’étiquetage réglementaire, ainsi que les formalités de suivi des flux.

Le périmètre comprend les déchets indiqués au bordereau et peut évoluer : nouveaux points de collecte, modifications de volumes ou activités, et déchets dangereux non identifiés au départ si le titulaire peut les traiter. Les collectes ponctuelles de déchets hors catégories prévues sont commandées selon les besoins, sans quantité minimale garantie.

Conditionnement, collecte et transport

• Mise à disposition de bacs palettes et contenants spécifiques adaptés aux types et volumes de déchets; fourniture des étiquettes réglementaires en quantité suffisante. Les emballages doivent respecter l’ADR et l’arrêté TMD, être en bon état et fermables; les emballages à usage unique ne sont pas réutilisés. Les palettes livrées ne dépassent pas 1,80 m. Livraison ou remplacement des bacs sous 5 jours ouvrés au plus.
• Collectes régulières et ponctuelles : certains flux suivent une fréquence d’une semaine sur deux, les autres sont collectés à la demande ou selon un planning convenu. Une demande ponctuelle donne lieu à intervention dans le délai proposé par le titulaire, limité à 5 jours ouvrés.
• Transport par véhicule propre, équipé pour les matières dangereuses, avec plaques orange conformes à l’ADR et documents réglementaires. Le personnel de collecte doit être formé et certifié pour le transport de marchandises dangereuses; les conducteurs susceptibles d’intervenir sont déclarés et leurs certificats transmis.

Gestion des déchets et traçabilité

Au démarrage, le titulaire réalise un audit des déchets produits, des modalités de transport et des filières appropriées, et accompagne les producteurs sur l’emballage, l’étiquetage et les risques liés aux mélanges. Les effluents CMR ou toxiques, déchets chimiques CMR et déchets à risque infectieux non décontaminables suivent une filière directe sans reconditionnement; un transit par un centre de regroupement agréé reste possible. Les médicaments cytotoxiques et cytostatiques doivent être orientés vers une filière garantissant leur incinération à 1 200 °C.

Des mélanges peuvent faire l’objet d’échantillonnages, d’analyses et de contrôles annuels par un chimiste qualifié; les résultats sont restitués sous un mois au maximum. Le délai de réponse aux questions techniques des gestionnaires ne dépasse pas 15 jours ouvrés. Les certificats d’acceptation préalable actualisés sont transmis au plus tard 30 jours avant chaque date anniversaire.

La traçabilité, de l’enlèvement au traitement final, est tenue sur Trackdéchets : bordereaux dématérialisés complétés et mis à jour, informations sur le transport, la réception, le traitement ou le refus, et justificatifs remis aux établissements. Le titulaire assure aussi le reporting, les réunions de suivi, la gestion des non-conformités et la continuité du service.