Prévention et lutte contre les nuisibles

La prestation associe des interventions préventives programmées et des traitements curatifs déclenchés à la demande. Le périmètre comprend bâtiments, annexes, extérieurs, abords et zones techniques. Le bordereau distingue, pour la dératisation comme pour la désinsectisation préventive, dix sites et prévoit quatre passages annuels par site : centre hospitalier et logipole (62 913 m²), EHPAD Roselière et Cantous (16 657 m²), foyer de vie Jardin d’Opale (1 602 m²), unité de santé mentale (6 984 m²), hôpital de jour santé mentale (478 m²), CMP adultes/CSAPA (561 m²), CATTP (456 m²), pédopsychiatrie et CMP adolescents (941 m²), hôpital de jour adolescent (277 m²), cuisine/restauration (2 045 m²).

Les visites permettent d’identifier les zones à risque et les facteurs favorisant les nuisibles, de relever les consommations par zone, de remplacer les appâts souillés et d’ajouter ou d’adapter les postes. Le titulaire conseille l’établissement sur l’hygiène, le nettoyage, la maintenance et les bonnes pratiques, et sensibilise les professionnels et utilisateurs. Les postes accessibles au public doivent être fixés et verrouillés à clé. En cas d’inefficacité relevant des engagements contractuels, des passages complémentaires sont requis sans supplément de prix.

Dératisation et désinsectisation

La dératisation vise notamment souris, mulots, campagnols, surmulots et rats noirs, sous réserve de la protection des espèces menacées. La désinsectisation préventive cible les blattes allemande, américaine, orientale, australienne et rayée, ainsi que les cafards ; elle ne couvre pas les insectes volants ni les xylophages. Les prestations incluent détection, recherche des causes, choix des produits et dispositifs, prévention des réinfestations, contrôle et adaptation des moyens, renouvellement des consommables, fourniture, pose et entretien des dispositifs, ainsi que récupération et élimination des rongeurs morts ou vivants.

Interventions curatives et prestations complémentaires

Les demandes curatives couvrent notamment fourmis, puces, insectes rampants ou volants, mites, punaises de lit, guêpes et frelons, chauves-souris et volatiles tels que pigeons, goélands, mouettes et moineaux. Pour les punaises de lit, les traitements peuvent être thermiques ou à vapeur, chimiques ou mécaniques ; le traitement doit détruire nuisibles et œufs, quel que soit le nombre de passages nécessaires. Les nids d’abeilles et colonies de chauves-souris ne doivent pas être détruits : une solution de déplacement ou de mise en protection doit être proposée avec des partenaires spécialisés. Le dépigeonnage peut inclure des dispositifs tels que filets, pics, fils tendus et répulsifs ; des moyens d’accès par cordiste ou nacelle sont également prévus au bordereau.

Les délais maximaux d’intervention curative sont de 4 heures ouvrables en urgence, 24 heures ouvrables en priorité et 48 heures ouvrables en standard, à compter de la demande écrite ou de l’appel. Le titulaire est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Une disposition prévoit aussi l’envoi gratuit d’une équipe spécialisée sous 24 à 48 heures dans les secteurs à risque très élevé cités (urgence, hébergement, restaurant, cuisine et réserve, consultation, blocs, logipole), et sous 48 à 72 heures dans les autres secteurs, lorsqu’une infestation réapparaît. Le prix d’une infestation curative comprend le suivi jusqu’à résolution complète ; une nouvelle facturation n’est admise que pour une infestation distincte ou une réapparition après un délai raisonnable ou validation de la résolution.

Des traitements complémentaires, équipements spécifiques, désinfections après infestation et opérations de nettoyage peuvent être proposés sur devis préalable puis bon de commande. Le titulaire n’a pas d’exclusivité pour ces prestations complémentaires. Le bordereau prévoit notamment des dispositifs multicapture pour rats et souris (location avec entretien-maintenance ou entretien de dispositifs existants), la pose de dispositifs fournis par l’établissement, le traitement et la désinfection de locaux hors zone de soins ou en zone de soins, et le nettoyage-désinfection de surfaces contaminées par les oiseaux. Un audit de sanitation et un plan de progrès peuvent être réalisés à la demande dans les conditions prévues au marché.

Méthodes, sécurité et suivi

Les interventions doivent respecter la réglementation applicable aux biocides et aux espèces protégées, les règles sanitaires et les principes HACCP, et ne pas interrompre l’activité de l’établissement. Avant intervention, le titulaire fournit notamment fiches techniques et fiches de données de sécurité à jour, un procès-verbal d’essai attestant la conformité des produits concernant la biodégradabilité des éléments tensio-actifs et leur efficacité garantie, ainsi que le planning annuel et le plan de prévention. Toute modification de produits doit être validée préalablement par le pharmacien de l’hôpital ou son délégataire.

La première intervention comprend un bilan sanitaire initial, la signalétique numérotée des appâts et le report de leur emplacement sur les plans ; les mises à jour sont effectuées sans délai. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu par site, transmis sous cinq jours au plus, indiquant notamment horaires, technicien, zones, nature des actions, observations, produits ou méthodes, recommandations et, si nécessaire, plan de localisation actualisé des dispositifs. Un rapport verbal est présenté avant le départ. Après intervention, le titulaire remet les lieux en état, reprend et élimine les déchets générés, nettoie et désinfecte si nécessaire, sécurise les accès et vérifie l’absence de risque résiduel. Les intervenants doivent être formés, qualifiés, identifiés et respecter les consignes hospitalières.