Prestations de lutte contre les nuisibles et de désinfection

La prestation couvre la prévention, la surveillance, la détection et la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et leurs abords. Elle privilégie une approche préventive et raisonnée : repérage des zones et facteurs de risque, surveillance adaptée aux sites, conseils aux établissements et traitements curatifs lorsque nécessaire.

Les interventions préventives comprennent l’inspection des locaux, la recherche d’indices, le contrôle des zones sensibles et des dispositifs, leur pose ou adaptation si besoin, ainsi que des préconisations et une traçabilité. Les fréquences de référence sont établies site par site dans la DPGF : elles varient selon les bâtiments, avec notamment des passages de dératisation quatre fois par an sur de nombreux sites, et des fréquences de désinsectisation des blattes d’une à quatre fois par an. Certains sites extrahospitaliers de l’EPSM ont des fréquences de deux passages annuels.

En cas d’infestation avérée, les traitements forfaitaires couvrent notamment les rongeurs et les blattes. Le suivi, les passages complémentaires, contre-visites et contrôles d’efficacité nécessaires sont inclus jusqu’à maîtrise de la situation.

Équipements et interventions ponctuelles

La maintenance préventive des destructeurs électriques d’insectes volants (DEIV) comprend contrôle, nettoyage, vérification du fonctionnement et de l’implantation, remplacement des plaques adhésives, tubes et consommables courants, ainsi que le suivi individuel des appareils. Le remplacement complet d’un appareil n’est pas inclus : il nécessite un devis préalable accepté par l’établissement.

Sur demande, les interventions ponctuelles portent notamment sur les moucherons, fourmis, guêpes, frelons, autres nuisibles prévus au BPU, le retrait de nids de pigeons et la désinfection après infestation. Pour les nids de guêpes ou de frelons, le traitement est complété par le retrait et l’évacuation du nid lorsque cela est techniquement réalisable. Le retrait d’un nid de pigeons comprend l’évacuation du nid et de ses résidus, mais pas le nettoyage approfondi ni la désinfection. La désinfection est distincte du traitement du nuisible et s’effectue selon un protocole adapté, avec information sur les précautions, l’aération et, le cas échéant, les conditions de réoccupation.

Dans les cuisines et zones de réception, stockage, préparation ou distribution de denrées, les dispositifs sont identifiés individuellement, reportés sur un plan détaillé et sécurisés si nécessaire. Chaque intervention y donne lieu à un compte rendu spécifique et à la mise à jour d’un dossier papier accessible sur site, comprenant notamment le plan, les fiches produits et FDS, les comptes rendus et les préconisations suivies.

Diagnostic, traçabilité et suivi

Le diagnostic initial recense les zones sensibles, risques, facteurs favorisant les nuisibles et dispositifs en place. Il sert à établir, pour chaque établissement, un plan de lutte évolutif comprenant les nuisibles visés, les moyens retenus, l’implantation des dispositifs, les fréquences préconisées et le programme prévisionnel. Le diagnostic est réalisé dans les 30 jours calendaires et ses conclusions ainsi que les plans sont transmis dans les 45 jours calendaires suivant la notification.

Chaque dispositif permanent est identifié de façon unique et relié à son plan d’implantation. Toute intervention — préventive, curative, ponctuelle ou relative aux DEIV — fait l’objet d’un compte rendu précisant notamment les zones, constats, actions, produits utilisés le cas échéant, anomalies et préconisations. Il est transmis sous format dématérialisé dans les 48 heures. Les demandes courantes sont prises en charge dans les 48 heures ouvrées ; les demandes prioritaires concernant une zone sensible ou un risque sanitaire particulier dans les 24 heures ouvrées.

Une solution dématérialisée donne accès aux plannings, historiques, comptes rendus, plans, fiches produits et FDS, infestations suivies, préconisations et opérations DEIV. Les documents doivent pouvoir être téléchargés et exportés dans un format exploitable ; une solution de continuité est prévue en cas d’indisponibilité. Un bilan annuel par établissement, consolidé à l’échelle du GHT, présente notamment les prestations, infestations, situations récurrentes, efficacité, risques et recommandations ; il est transmis dans les 30 jours calendaires suivant la fin de chaque année d’exécution.

Produits, sécurité et déchets

Les produits doivent être autorisés pour leur usage, employés conformément à leur étiquetage et accompagnés de fiches techniques et FDS à jour. Les méthodes préventives, physiques et organisationnelles sont privilégiées lorsqu’elles sont pertinentes afin de limiter les biocides au strict nécessaire. Les interventions tiennent compte des patients, professionnels, visiteurs, règles d’hygiène, zones sensibles et continuité des activités. Les postes contenant des appâts sont sécurisés ; les zones sont remises en état après intervention.

Le titulaire collecte, conditionne, évacue et élimine les déchets directement générés — notamment emballages, consommables, appâts et produits résiduels, dispositifs usagés, consommables DEIV et cadavres de nuisibles — sans les laisser dans les locaux, sauf accord ou consigne spécifique. Les anomalies et risques sanitaires sont signalés, et les préconisations de prévention ou de correction sont formalisées et suivies.