Prévention contre les animaux nuisibles

Le titulaire assure, avec une obligation de résultats, la détection, la destruction et la prévention des nuisibles, notamment souris, mulots, surmulots, rats noirs et blattes. Il conseille l’établissement et contribue à la formation de son personnel à l’utilisation des équipements.

Le périmètre comprend la cuisine, les archives, le local informatique, la salle des professeurs, les vestiaires, le local de matériel scolaire, le CDI, les armoires électriques, la salle serveur, les bureaux administratifs et du pôle médico-social, ainsi que les bâtiments principal, B, C et D, le rez-de-jardin et les installations extérieures selon la nature du contrat. Les quatre logements de fonction sont également concernés.

Interventions

• Préventives : quatre visites par an ; une visite annuelle pour les logements de fonction. Chaque passage comprend l’examen des locaux pour détecter les nuisibles, la vérification des appâts et leur remplacement si nécessaire. Le prestataire signale les voies de pénétration et les facteurs favorisant l’infestation. Les moyens techniques doivent être adaptés aux lieux et aux nuisibles ciblés.
• Curatives : intervention sur site à la demande de l’établissement en cas d’infestation, dans un délai maximal annoncé de 24 heures à compter de la demande téléphonique. Le CCP précise que le délai est décompté à partir du jour et de l’heure de l’appel et prolongé des jours ouvrés, chômés ou fériés compris dans la période. L’intervention a lieu pendant les heures d’ouverture de l’établissement ; elle est recensée dans le registre de sécurité. Les horaires d’intervention courante sont de 8 h à 18 h, sauf le mercredi (8 h à 16 h 30), les vacances et les jours fériés, sauf accord préalable. Pour une urgence hors de ces horaires, l’entreprise s’entend avec l’établissement.
• Prestations hors contrat : devis détaillé soumis à l’acceptation du chef d’établissement et/ou de la collectivité de rattachement, puis commande particulière.

Suivi, sécurité et organisation

Le titulaire met en place un classeur de suivi comprenant le plan des postes d’appâtage numérotés et datés ainsi que les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés. Après chaque visite, il remet au service Intendance un rapport indiquant la date, la nature de l’intervention, les travaux réalisés et le nom et la signature du technicien ; le rapport est annexé au registre. Le matériel fourni doit être conforme aux normes françaises en vigueur en matière de sécurité sanitaire.

L’entreprise identifie son personnel à l’accueil ou auprès de l’administration, respecte les mesures d’hygiène et de sécurité et veille à ne pas gêner le fonctionnement normal de l’établissement ni nuire à sa sécurité. Les dates et heures sont convenues avec l’établissement si une intervention exige une coupure électrique prolongée. Les prestations sont réalisées par le personnel propre de l’entreprise ; le recours exceptionnel à un sous-traitant nécessite l’accord préalable de l’établissement et la présentation de ses références, qualifications et agrément éventuel.