Date limite
16 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Castres (81)
Durée
1 an à compter du 1er janvier 2027 ; reconduction tacite 2 fois 1 an ; durée totale maximale de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2029
Budget
Non précisé

Prévention et surveillance

Le titulaire assure la prévention, la surveillance et, si nécessaire, l’élimination des rongeurs, dans le respect de la réglementation applicable et du plan de maîtrise sanitaire de l’établissement. Le minimum prévu est de 4 interventions par an.

Le dispositif comprend l’appâtage permanent conforme à la réglementation, des appâts non toxiques en phase préventive sauf nécessité curative, ainsi que des postes sécurisés et identifiés.

Contrôle et adaptation

À chaque intervention, le titulaire vérifie l’ensemble du dispositif, détecte et identifie les nuisibles, recherche les causes d’intrusion et repère les zones sensibles. Il adapte les traitements si nécessaire et peut renforcer temporairement les moyens. Il évalue également les conditions d’hygiène, de stockage et d’herméticité, puis formule des recommandations de prévention.

En cas d’infestation avérée ou de signalement par l’établissement, il intervient dans un délai maximal de 48 heures ouvrées à compter de la demande.

Documentation et traçabilité

Le titulaire remet un plan indiquant l’emplacement des dispositifs, les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés, ainsi que la preuve d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité. Après chaque intervention, il fournit un rapport écrit indiquant les actions réalisées, les constats, les produits utilisés et les recommandations éventuelles.

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