Fourniture de préservatifs et de lubrifiant

Fourniture de préservatifs masculins assemblés avec une dosette individuelle de gel lubrifiant à base d’eau dans une pochette personnalisée. Les quantités annuelles du DQE sont estimées à 20 000 unités en taille 54 mm avec latex, 10 000 en taille 54 mm sans latex et 15 000 en taille 56 mm avec latex.

Chaque unité est conditionnée séparément. Le packaging extérieur doit identifier clairement la présence ou l’absence de latex, sans défaut de lisibilité susceptible de nuire à la santé des usagers. Les risques de déchirure doivent être indiqués. Le sous-conditionnement en cartons de 100 unités est apprécié.

Les produits doivent être agréés pour l’usage des collectivités publiques et respecter les normes françaises, européennes et internationales applicables, y compris leurs évolutions. Leur durée de conservation à réception doit être d’au moins un an. Ils sont garantis contre les vices de fabrication et défauts de matière jusqu’à la péremption indiquée sur l’emballage d’origine ; les articles défectueux, notamment à la suite d’un transport inadéquat, sont remplacés aux frais du titulaire.

Toute commande donne lieu à un prototype à faire valider avant livraison aux centres. L’acheteur dispose de 5 jours ouvrés pour le valider ; si une modification est demandée, le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre le prototype modifié.

Les cartons portent en français le nom du laboratoire ou prestataire, la désignation du produit, le numéro de lot, la date de péremption et le nombre d’unités. L’étiquetage doit rester visible et lisible et signaler les risques pertinents. Documentation et fiches techniques à jour sont fournies en français, sans supplément. Les moyens de transport et de manutention doivent être propres et ne pas exposer les produits à un environnement hygiénique défavorable.

Les livraisons sont effectuées sur les différents sites indiqués sur les bons de commande, à l’étage désigné, de préférence du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le service concerné est prévenu 48 heures avant, par téléphone confirmé par courriel. Une livraison normale respecte le délai proposé par le titulaire, dans la limite de 10 jours ouvrés après réception du bon ; en urgence, elle intervient dans le délai proposé, au plus tard 48 heures après réception. Le nombre moyen de commandes, donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle, est de 2 à 3 par an.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant notamment les références de commande et du contrat, les dates de commande, d’expédition et de livraison, les quantités, l’expéditeur, le destinataire, les produits, les dates de péremption et les numéros de lot. Les produits sont remis en mains propres ; un dépôt devant la porte est considéré comme une non-livraison. Le titulaire assure le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement, à ses frais, franco de port et d’emballage. Chaque bon de commande correspond à une livraison complète, sauf accord exprès de l’acheteur ; aucune quantité minimale de commande ne peut être imposée. Toute modification de site est validée par la DPMIS, et les nouveaux sites doivent être desservis sans frais supplémentaires.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives, normalement en l’absence du titulaire ; le délai de vérification est de 30 jours, après lequel l’admission est réputée acquise. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande, sous réserve de la possibilité pour l’acheteur de les accepter avec réfaction. Seules les prestations admises sont réglées. En cas de suspension temporaire d’autorisation de mise sur le marché ou de rupture de stock, une substitution de qualité équivalente ou supérieure, à un prix au plus équivalent, requiert l’accord écrit de l’acheteur sur la qualité et le prix.