Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets

La prestation prévoit la mise à disposition onéreuse d’un contenant ouvert destiné aux déchets déposés par les agents municipaux, puis son enlèvement sur commande avec remplacement immédiat par un contenant vide de même volume. Le titulaire transporte et traite les déchets dans une installation conforme et agréée.

• Contenant d’au moins 30 m³ selon le CCTP ; le bordereau chiffre une benne ouverte de 30 m³ louée au mois.
• Prestations chiffrées séparément : location mensuelle, transport à l’unité, apport et traitement à la tonne, retrait et traitement à la tonne. Le DQE indique respectivement 48 mois, 158 transports, 190 tonnes et 795 tonnes ; ces quantités sont issues du DQE du précédent marché.

Commandes, enlèvements et justificatifs

Chaque intervention est commandée par bon de commande, transmis au correspondant du titulaire. Le jour et l’heure sont convenus avec la collectivité dans le délai proposé par le titulaire. Les interventions sont possibles du lundi au jeudi, hors jours fériés, de 8 h à 11 h ou de 14 h à 16 h. À chaque enlèvement, le préposé remet un récépissé numéroté et signé indiquant le bon de commande, le format de la benne, la date et l’heure, et la nature du chargement. Dans les cinq jours ouvrables suivant l’enlèvement, le titulaire transmet un ticket de pesée indiquant le site de déchargement, le poids du camion en charge avant vidage, celui après vidage et le poids déduit de la matière.

Le véhicule doit être un poids lourd simple porteur ; remorque et semi-remorque sont proscrites. La pesée se fait au lieu de traitement, ou éventuellement sur un site de transfert, par double pesée du porteur sans agent, avec benne en charge puis benne vide. Le titulaire transmet par fax, chaque première semaine du mois, le tonnage et le nombre de transports du mois précédent, et remet un état des prestations. Un bilan est effectué annuellement à la demande de la collectivité, au minimum lors de la dernière année du marché.

Les lieux d’entreposage sont au Pôle Logistique et Technique ; une benne peut exceptionnellement être demandée sur un autre site dans la limite du ban communal. Le CCTP décrit le traitement comme l’enfouissement de déchets industriels banals divers en mélange, dans des conditions et installations conformes aux lois en vigueur et agréées.