Poussage, broyage et transport de déchets verts

Exigences techniques du broyage

• Épaisseur maximale des éléments broyés : 30 mm.
• Longueur maximale des éléments broyés : 150 mm.
• Au moins 80 % du broyat doit passer dans une maille de 50 mm.
• Mesures de réduction des nuisances : capotage des convoyeurs, arrosage éventuel des déchets lors du broyage, limitation des émissions de poussières et du bruit.
• Interdiction de broyage en cas de vent fort (rafales supérieures à 38 nœuds).
• Broyat projeté vers le sol ; mesures de sécurité à mettre en œuvre sur les postes de broyage.

Transport et modalités opérationnelles

• Évacuation des produits broyés et des déchets bruts vers les filières désignées avec respect des délais d'évacuation (ex. évacuation 1 à 2 jours après broyage selon prescription).
• Respect des horaires et obligations réglementaires liées au transport (récépissé de déclaration de transport par route des déchets en cours de validité).
• Calendrier semestriel de livraisons vers exploitations agricoles fourni pour organisation des transports.

Suivi et traçabilité

• Pesées documentées et transmission des bons de pesée.
• Suivi informatisé possible via logiciel dédié ; à défaut, tenue de compte-rendus techniques conformes au dossier de consultation.

Exclusions

• Le traitement final du broyat (filières de valorisation/traitement post-évacuation) n'est pas inclus dans la prestation.