Fourniture de potelets à mémoire de forme

Le marché porte sur des potelets à mémoire de forme destinés à un usage extérieur et à une implantation sur la voie publique. Après déformation, ils doivent retrouver leur position initiale sans rupture, fissuration ni déformation permanente compromettant leur fonction, et résister aux flexions répétées, aux chocs, aux UV, aux intempéries, au vieillissement et aux variations de température. Les surfaces ne doivent présenter ni arêtes ni angles susceptibles de blesser.

Les caractéristiques attendues comprennent :

• hauteur hors sol de 800 mm (±100 mm) pour le potelet classique et de 1 000 mm (±100 mm) pour le modèle PMR ; diamètre du corps : 100 mm ;
• polyuréthane haute densité ; déformation permanente maximale de 5° après retour et stabilisation ; température d’utilisation de −20 °C à +60 °C ; résistance à la traction de 35 à 55 MPa et allongement à la rupture d’au moins 250 % ;
• réaction au feu de classe E et résistance aux chocs permettant un redressement immédiat sans fissuration jusqu’à 100 km/h ; aspect proche de l’acier, coloris RAL au choix ;
• bande rétroréfléchissante blanche de classe 2 en option, largeur maximale de 10 cm ; aucun nom de marque distinctif sur le potelet.

Le CCTP indique également, au titre des tolérances générales, ±2 mm pour les diamètres et ±15 mm pour les hauteurs hors sol, tout en donnant les tolérances spécifiques ci-dessus pour les potelets. Les cotes livrées doivent correspondre aux fiches techniques.

Embases et amovibilité

L’embase, en acier ou en polyuréthane, doit permettre le retrait du potelet avec une clé triangle de 11 ou 14 mm, sans descellement et sans élément restant en saillie. Les modèles fixes et amovibles doivent être identiques. Le dispositif doit permettre une manipulation rapide et sûre, répondre aux contraintes des services de secours et respecter les exigences PMR : aucun trou ou fente de plus de 20 mm, aucune cavité ouverte de plus de 20 mm et aucun obstacle ou dépassement au sol après retrait. Un trou de préhension éventuel doit mesurer moins de 20 mm ; un couvercle à relevage automatique ne doit pas s’enfoncer sous la simple pression du pied. Un dispositif d’obturation du trou de clé est requis. Pour les potelets amovibles, les clés sont fournies à raison d’au moins une par dix potelets.

Documentation, livraison et suivi

Les fiches techniques doivent préciser notamment matériaux et origine, solidité et résistance aux intempéries et au vandalisme, procédés de fabrication, garanties, coloris RAL, conditionnement et modalités de recyclage. Les documents d’utilisation, de pose et de maintenance ainsi que les rapports d’essais ou de contrôle interne sont fournis en français, à la première livraison du produit ou sur demande. Un plan de pose est fourni à la livraison pour chaque type de potelet et soumis à validation de la collectivité.

Le titulaire organise le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement, avec les équipements et le personnel nécessaires ; les agents de la commune ne sont pas sollicités pour ces opérations. Les livraisons sont acheminées jusqu’au lieu de stockage désigné. Chaque expédition détaille les produits (type, RAL, référence) et joint une copie des modes de pose recommandés ; chaque mobilier est protégé individuellement contre les frottements. Les emballages doivent protéger les fournitures pendant les opérations de transport et de déchargement, sans emballage laissé sur place ; un carton éventré, percé ou ouvert peut être refusé.

En cas de rupture de stock, le titulaire informe le pouvoir adjudicateur du délai de disponibilité et peut proposer un produit équivalent en prix et en caractéristiques. Si l’attente ou la substitution n’est pas acceptée, une livraison partielle est effectuée plutôt qu’un blocage de commande. Les reliquats non validés ne peuvent dépasser sept jours ouvrés après la première livraison. Les articles défectueux ou livrés par erreur sont repris et remplacés dans un délai maximal de 48 heures.

Garantie et gestion des commandes

La garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre, avec intervention sur site ou retour en usine, pendant au moins deux ans à compter de l’admission. La réparation ou le remplacement des fournitures défectueuses est à la charge du titulaire ; les fournitures reprises deviennent sa propriété. Le marché prévoit également des fiches techniques, manuels et consignes d’utilisation ou de pose, instructions de maintenance et rapports d’essais ou de contrôle interne. Un relevé des achats de la période écoulée, indiquant référence, libellé et quantité commandée, est transmis sur demande et au moins une fois par an.