Fourniture et pose de signalétique de rue et de numérotation

Le marché comprend la fourniture de panneaux de rue, de plaques murales et de plaques de numérotation, ainsi que leurs accessoires, la pose et la dépose, le traitement de plaques existantes et la livraison de kits de numérotation. Les quantités ci-dessous sont indicatives au DQE et n’engagent pas la collectivité.

Fournitures

Les panneaux sont en aluminium laminé de 15/10°, à bords tombés rebordés (BTR), en 450 × 250 mm ou 500 × 300 mm, avec deux rails aluminium au dos. Les plaques de rue et de numérotation sont en aluminium laminé de 15/10°, sans bords tombés (SBT), avec bords chanfreinés. Dimensions : 450 × 250 mm ou 500 × 300 mm pour les plaques de rue, et 150 × 100 mm pour les plaques de numérotation. Les impressions sont non rétro, en haute définition, fond bleu et texte blanc, filet simple non ombré, sans relief ni logo ; les panneaux et plaques de rue rappellent la commune historique sous ou sur le nom de voie.

• Quantités indicatives : 450 panneaux de 450 × 250 mm et 15 de 500 × 300 mm ; 15 plaques de rue de 450 × 250 mm et 2 de 500 × 300 mm ; 1 200 plaques de numérotation.
• Chaque panneau comporte ses fixations adaptées au support. Les plaques sont fournies avec un kit mural complet ; entretoises et vis en inox, chevilles adaptées, rondelles et cache-vis si nécessaire. Le système de fixation doit être esthétique, discret et durable.
• Mâts en aluminium de Ø 60 mm, épaisseur minimale 2 mm, hauteur 2,50 m avec obturateur supérieur : 450 unités et 10 mâts démontables sous fourreau. Colliers en aluminium de Ø 60 mm avec visserie : 4 unités.
• Les fournitures doivent être neuves, de première qualité, conformes aux normes et certifications en vigueur (NF, CE, ASCQUER) et résistantes aux UV, aux intempéries, au brouillard salin, à la corrosion et aux variations climatiques. Les fixations sont inoxydables et les ouvrages doivent présenter une bonne tenue mécanique.

Avant fabrication, un BAT numérique est soumis ; la fabrication intervient après sa notification au titulaire. Pour les plaques existantes, le maître d’ouvrage décide avec les conseils de l’entreprise si elles sont retirées ou conservées. Si elles restent en place avec une dénomination obsolète, un masquage durable et adapté (peinture, film opaque, cache ou autre solution préalablement validée) est posé sans détériorer le support.

Pose, dépose et livraisons

Les prestations de pose comprennent notamment les DT-DICT, l’implantation et le piquetage, la sécurisation du chantier, les équipements et accessoires nécessaires, le nettoyage et la remise en état. La pose sur mât neuf inclut le terrassement, le massif béton, le réglage de la verticalité, la pose du panneau et la reprise de la finition existante. Sur mât existant, l’ancien panneau est déposé soigneusement puis évacué ou remis à la collectivité selon sa demande. La dépose d’un mât comprend le rebouchage de la fondation et la remise en état du support si nécessaire.

La pose murale comprend le repérage, le perçage, le scellement si nécessaire, les fixations et le nettoyage, avec adaptation au support (béton, pierre, brique, enduit ou bois). La dépose de plaques comprend le retrait soigneux, le rebouchage des trous et les reprises ponctuelles nécessaires. Le DQE prévoit à titre indicatif une unité pour chacune des prestations de pose d’un panneau avec mât et massif, de pose sur mât existant, de dépose de mât, de pose de plaque murale et de dépose de plaque murale ; le traitement de plaques existantes est estimé à 10 unités.

Les kits de plaques numéros et fixations sont livrés aux services techniques, classés par commune déléguée puis par ordre alphabétique des voies. Le planning détaillé proposé indique le délai de préparation, les dates de fourniture et de pose des panneaux et plaques, ainsi que la date de fourniture des kits ; la réception de la fourniture et de la pose est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2027.

Constat, contrôles et responsabilités

Un constat de l’état apparent des supports et abords est réalisé avant et après chaque intervention ; il identifie notamment les fissures, dégradations, défauts ou désordres préexistants sur les propriétés privées et publiques. Une copie est transmise au maître d’ouvrage avant et après l’intervention. Le DQE estime cette prestation à une unité.

Après chaque intervention, le titulaire vérifie avec le maître d’ouvrage la verticalité des mâts, le niveau des panneaux, la qualité des fixations, la conformité des textes et la propreté. Tout défaut constaté est repris sans supplément. Le titulaire fournit un DOE et demeure responsable des dégradations causées aux ouvrages, arbres, bâtiments, propriétés voisines et à la voie publique ; les remises en état sont à sa charge. Il précise les durées de garantie contre la corrosion des supports aluminium, sur la tenue mécanique des panneaux et sur la tenue des impressions (couleurs, décollement, cloquage, écaillage). Les dégradations imputables à un défaut de fabrication ou de pose sont remplacées à ses frais pendant la période de garantie.

Le titulaire maintient les secteurs propres, effectue les nettoyages nécessaires en fin de réalisation et évacue les déchets au fur et à mesure sur demande, vers une décharge appropriée. La signalisation temporaire, la protection des usagers et, lorsque possible, le maintien de la circulation sont assurés pendant les travaux.