Fourniture et pose de panneaux de signalisation

Le marché couvre la fabrication, la fourniture, le transport, la livraison, la pose et la dépose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur le réseau routier communal. Les commandes sont exécutées au moyen de bons de commande. Le catalogue du titulaire peut être utilisé exceptionnellement lorsqu’un besoin ponctuel n’est pas couvert par le BPU, avec remise du catalogue et des tarifs correspondants.

Les prestations peuvent comprendre la fourniture et l’installation de panneaux et panonceaux de police ou directionnels, la livraison en lieu de stockage ou de pose, la dépose et la reprise d’équipements existants, les notes de calcul des supports, panneaux et massifs, les dessins d’ensembles directionnels réalisés avec un logiciel de type SHERPA ou similaire, ainsi que l’évacuation et le traitement des matériels déposés.

Fournitures et quantités indicatives du BPU

Le BPU valant DQE prévoit des quantités pour 4 ans, notamment :

• Panneaux de police triangulaires de 500 à 1 000 mm, ronds de 450 à 850 mm, carrés de 350 à 700 mm, octogonaux de 400 à 800 mm, losanges et rectangulaires jusqu’à 700 × 1 000 mm ; panonceaux de 150 à 700 mm.
• Signalisation directionnelle : panneaux SD1 de 350 × 250 mm, panneaux VITRALITE à fond classe 2, pose d’ensembles avec massif au-delà de 3,50 m ou jusqu’à 3,50 m, et dépose d’ensembles.
• Signalisation temporaire : barrières de chantier de 1 500 × 1 000 mm, cônes K5a de 500 mm et 1,9 kg, balises K5c et K5d, séparateurs K16, panneaux AK, B, C, KC1, KD22, panonceaux KM et plastoblocs jusqu’à 25 kg.
• Balisage, sécurité et signalisation des rues : balises J1 à J15, plots rétroréfléchissants ou solaires, clous inox, séparateurs de chaussée de 1 200 × 150 × 50 mm, numéros de rue, plaquettes bis et panneaux de rue.
• Supports et accessoires : colliers et fourreaux de 60 à 168 mm, mâts aluminium de 114 et 168 mm, supports de 80 × 40 mm et ronds de 60 mm, tiges d’ancrage, boulonnerie, scellement chimique et feuillard inox ; miroirs polycarbonate de 600 × 400 mm et 800 × 600 mm.
• Amenée et repli d’équipe, balisage, pose sur fourreau avec création du massif ou sur fourreau existant.

Exigences techniques

Les produits doivent respecter les réglementations, normes et certifications en vigueur, notamment la RNER, l’IISR et les normes applicables. Les certificats CE/NF, homologations, agréments et justificatifs de conformité sont fournis sur demande. Chaque panneau comporte une identification indélébile au dos avec l’année de fabrication, les marquages et numéros de certification ou de déclaration de performance, l’organisme notifié, le lieu de fabrication et, le cas échéant, la marque NF complémentaire.

Les panneaux permanents ont des bords non agressifs, deux rails et des fixations compatibles avec des supports carrés 80 × 80 mm, rectangulaires 80 × 40 mm, ronds Ø 60 mm, cannelés, à facettes ou de Ø 76 à Ø 140 mm. Les rails ne peuvent pas être collés par adhésif double face. Les produits sont inoxydables, avec faces arrière et ceintures de teinte dorée façon anodisation champagne, films rétroréfléchissants microprismatiques de classe 2 appliqués en une pièce, film anti-graffiti et garantie minimale de 10 ans.

Les performances minimales des panneaux permanents sont WL3 / DSL1 / PL1 / SP1 pour la police et WL3 / DSL1 / PL2 / SP1 pour la directionnelle. Les supports, brides et boulonneries sont au minimum en acier galvanisé à chaud 45 microns ; les supports sont de section 80 × 80 mm, 80 × 40 mm ou Ø 60 mm selon la commande, avec moment résistant maximal de 570 daN/m. Les mâts aluminium doivent répondre aux classes MA à MI, être de la même teinte que les panneaux et fermés à leur extrémité supérieure.

Les équipements temporaires sont à dos ouvert, inoxydables, à bords non agressifs, avec films microprismatiques de classe 2 et garantie minimale de 10 ans. Les performances minimales sont PL1 et SP1. Les équipements plastiques sont en polyéthylène, polycarbonate, matières similaires et/ou recyclées ; les balises J11, J12 et K5d sont auto-relevables, les panneaux souples sont monolithiques et les séparateurs K16 sont lestables, emboîtables et réflectorisés sur leurs deux faces.

Préparation, pose et contrôle

La préparation comprend notamment les DICT, piquetages, demandes d’arrêtés de circulation, calculs des massifs et dimensionnement des mâts et panneaux. Le titulaire assure l’assistance réglementaire et technique à la Ville sans rémunération supplémentaire. Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés maximum en standard et de 1 jour ouvré, avec 2 jours maximum, en urgence.

La pose comprend les installations et la sécurité de chantier, le balisage conforme au fascicule Cerema et à la 8e partie de l’IISR, le montage, l’assemblage, le réglage des aplombs, alignements et niveaux, la création ou la vérification des massifs, la remise en état et le masquage ou démasquage provisoire des panneaux. Le plan de signalisation temporaire est transmis 15 jours avant l’intervention. Le béton des massifs est dosé à au moins 350 kg de ciment, coulé à pleine fouille, avec niveau supérieur à environ 20 cm sous le sol fini ; le bétonnage est interdit en dessous de -5 °C.

Les implantations respectent notamment une hauteur sous panneau de principe de 2,30 m en agglomération, avec un minimum de 2,20 m sur cheminement, et de 1 m hors agglomération sauf cas particuliers. L’angle entre l’axe de la chaussée et la face du panneau ne doit pas être compris entre 88 et 92°, et la distance au fil d’eau ne doit généralement pas être inférieure à 0,70 m.

La Ville effectue des contrôles quantitatifs et qualitatifs à chaque commande et peut réaliser des prélèvements inopinés. Sont notamment vérifiés les dimensions, le marquage, l’état des surfaces, les chocs, déformations et décollements de film. Un panneau non certifié, défectueux ou non conforme est refusé et remplacé sans frais. Le film anti-graffiti peut faire l’objet d’un essai in situ ; en cas de non-conformité, tous les panneaux de la commande peuvent être testés et les éléments non conformes remplacés.

Le titulaire remet un Plan de Prévention et de Gestion d’Élimination des Déchets dans le mois suivant la notification et fournit ses mises à jour pour validation. Il remet également les fiches techniques du matériel, un mémoire présentant les moyens et modes opératoires, ainsi que les éléments techniques et justificatifs nécessaires aux commandes et aux contrôles.