Panneaux de signalisation

La prestation couvre la fabrication, la fourniture, l’emballage et le transport franco de port de panneaux, panonceaux, supports, accessoires de fixation et équipements de sécurité routière. Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des besoins, avec une livraison sous cinq jours ouvrés maximum après émission du bon de commande, sauf délai inférieur proposé dans l’offre.

Gammes de signalisation

Sont notamment compris :

• Panneaux permanents de police des types A, AB, B, C, CE, G, J, Dv, ainsi que panonceaux en gammes normale, petite et miniature
• Panneaux temporaires de types AK, KM, B, C, M, K2, K8, KC1, KD8, KD9, KD10, KD, KD21, KD22a, K22, KD43, KD73, TVC, K5b, K5c et K10
• Panneaux directionnels SD1 jusqu’à 2 500 mm, SD2 jusqu’à 3 500 mm, sur un ou deux supports, mâts centrés ou décentrés, ainsi que caissons traversants lumineux ou non
• Panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération EB10 et EB20, avec cartouche obligatoire, HC de 125 mm pour EB10 et de 100 mm pour EB20
• Plaques et panneaux de rues en aluminium ou en émail, de dimensions 500 × 300 mm
• Panneaux de types A ou B renforcés par LED sur le listel, avec alimentation adaptée à l’implantation

Matériaux, composants et accessoires

Les panneaux permanents sont monoblocs, en aluminium d’épaisseur minimale 18/10 mm, traités chimiquement, avec film rétro-réfléchissant, bords non agressifs et rails à double gorge permettant le réglage horizontal. Les panneaux temporaires sont en aluminium ou acier galvanisé, avec bords non agressifs et glissières adaptées. Les systèmes de fixation ne doivent pas être perceptibles au travers du film avant.

Les équipements comprennent également des balises J1, J3, J11, J12, K5D, J13, des cônes K5a de 500 mm, des séparateurs modulaires K16 d’au moins 700 mm, des balises auto-redressables J5 et B21a1, des miroirs routiers en inox, des supports acier galvanisé de diamètre 60 mm ou 80/40 et d’épaisseur minimale 2,5 mm, ainsi que des colliers aluminium et une boulonnerie inox. Les balises plastiques doivent être certifiées NF et les balises auto-redressables disposer d’une liste de pièces détachées.

Les miroirs sont de type agglomération, avec cadre en PVC rigide blanc à rayures noires, optique inox, réflecteur rond ou rectangulaire, fixation sur supports de diamètre 76 à 90 mm ou en façade, et garantie minimale de 7 ans. Les miroirs en verre sont interdits.

Normes, certification et durabilité

Les fournitures doivent respecter les normes NF et CE en vigueur, notamment les normes NF P 98-501, P 98-520 à P 98-524, P 98-526 à P 98-540, P 98-541 et P 98-551, ainsi que les règles applicables à la signalisation routière. Les produits et films doivent être certifiés ASQUER et admis à la marque NF, avec remise des certificats et fiches techniques.

Les films rétro-réfléchissants sont de classe 2 ou équivalent pour la signalisation permanente et de classe T2 blanc ou jaune, à structure nid d’abeille, pour les panneaux temporaires. La valeur de rétro-réflexion en Cd.lux/m² et la durée de garantie du film doivent être précisées dans l’offre. Les films et encres ont une durabilité et une garantie minimales de 10 ans ; le matériel est garanti un an contre les défauts de matière ou vices de fabrication à compter de la réception.

Les matériaux, provenances et alliages doivent pouvoir être justifiés par certificats. Les contacts directs entre aluminium et métaux ferreux sont interdits ; les éléments ferreux doivent être peints ou galvanisés et la boulonnerie munie de rondelles inox. Les provenances sont soumises à l’agrément du maître d’ouvrage ou de son représentant.

Livraison, emballage et suivi

Les fournitures sont livrées sans minimum de commande, avec déchargement jusqu’au lieu de stockage indiqué par le responsable de l’établissement. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant le numéro du bon de commande, l’adresse et la date de livraison, le nombre de colis, les désignations et références, les quantités, les montants HT et TTC, ainsi que les articles manquants ou restant à livrer.

Les articles doivent être emballés aux frais du titulaire pour éviter toute détérioration, avec indication du sens d’entreposage et mention « fragile » si nécessaire. Le titulaire assure le stockage, l’emballage et le transport sous sa responsabilité, doit pouvoir communiquer la localisation de la livraison en temps réel et signaler immédiatement tout retard ou indisponibilité. Les articles disponibles restent livrés dans le délai prévu ; les articles indisponibles font l’objet de livraisons complémentaires aux frais du titulaire.

Conception, contrôles et remplacement

Pour les panneaux directionnels, plaques de rue ou panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, le prestataire assure la conception graphique à partir de la charte et des informations fournies par la Ville. Chaque conception donne lieu à un bon à tirer.

À la réception, les fournitures font l’objet de contrôles d’aspect, dimensionnels, quantitatifs et qualitatifs. À chaque commande, un panneau, support, dispositif de fixation ou élément de massif peut être prélevé sans préavis pour contrôle. Des essais sur échantillons prélevés peuvent être réalisés par un laboratoire indépendant selon les essais de certification ; une non-conformité peut entraîner le refus de la fabrication ou de la livraison correspondante et son remplacement sans rémunération supplémentaire.

Tout élément non certifié ou défectueux est refusé et remplacé aux frais du fournisseur. En cas de rupture de stock, une référence de qualité immédiatement supérieure est livrée au prix initial, après approbation de la Ville. Le traitement anticorrosion des panneaux, supports et fixations doit faire l’objet d’un soin particulier.