Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Var (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030) ; résiliation annuelle possible, préavis de 6 mois avant chaque 1er janvier
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

La prestation porte sur l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la commune. La réponse à la solution de base est obligatoire ; une variante libre est facultative.

L’offre renseigne la prime annuelle hors taxes, les taxes et la prime TTC, ainsi que la prime annuelle TTC en toutes lettres. Elle comporte également les champs taux HT/TTC, assiette et indice à la souscription (nature et montant). Pour une variante, le candidat joint le détail de son offre et un tableau des montants et limites de garanties.

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