Pompage des eaux usées de navires

Pompage des eaux usées produites à bord des navires amarrés dans le périmètre du marché : eaux noires des WC et eaux grises provenant notamment des éviers, lavabos, douches, lave-vaisselle et lave-linge. Sont exclus les effluents issus du curage ou du nettoyage des installations de stockage ou de traitement des navires, ainsi que ceux de navires non amarrés dans le périmètre.

Moyens et organisation

Les opérations sont réalisées par barge. Le recours au camion est possible si une contrainte technique l’impose ou si d’autres prestations avec ce camion sont prévues sur le site. Le titulaire doit disposer au minimum :

• d’une barge avec dispositif de pompage, réservoir dédié aux eaux usées et dispositif d’évacuation des eaux pompées ;
• d’un véhicule terrestre équipé de ces mêmes fonctions.

Une réponse à la demande de pompage est apportée sous 1 jour ouvrable et un créneau d’intervention est proposé dans les 3 jours ouvrables suivant la demande. Les prestations ont lieu au minimum du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. L’accès au point de dépotage est prévu du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h ; tout dépotage hors de ces horaires nécessite une autorisation préalable.

Traçabilité et contrôle des interventions

Pour chaque pompage, le titulaire établit un bon d’intervention signé par l’usager, indiquant la durée mesurée depuis le moment où le personnel et la barge ou le camion sont prêts à pomper jusqu’à la fin du pompage et à la récupération du matériel. Les originaux sont tenus à disposition de l’acheteur et les copies numérisées sont accessibles dans un registre en ligne. Le titulaire assure le suivi de la qualité, recueille les avis des clients et traite leurs réclamations.

Le titulaire suit quotidiennement les débits et volumes dépotés et tient à jour un registre des dépotages consultable en ligne. Les eaux transportées doivent être réservées à cette collecte, soit par un véhicule ou une barge dédiés, soit au moyen d’un réservoir dédié dans un équipement multiservice.

Détection et gestion des non-conformités

Si la sonde détecte des hydrocarbures, la vanne se ferme automatiquement. Le titulaire avertit l’exploitant, prélève un échantillon et effectue un test par bandelette ; l’échantillon est transmis à un laboratoire agréé. Si le test confirme la présence d’hydrocarbures, le pompage est interrompu. S’il est négatif, le personnel de l’exploitant peut réenclencher la sonde et le pompage peut reprendre ; une nouvelle alerte entraîne son interruption. En cas d’interruption, les eaux collectées sont évacuées vers une installation de réception appropriée et le réseau est purgé ou rincé si nécessaire.

En cas d’effluents non conformes ou de pollution accidentelle, le titulaire avertit l’exploitant, fait évacuer les rejets vers un centre de traitement spécialisé et prend les mesures nécessaires pour limiter la pollution. Il réalise à ses frais les interventions nécessaires à la remise en état des réseaux et installations concernés et prend en charge les frais supplémentaires liés à une requalification des eaux usées. Sa responsabilité est engagée pour les dommages dont le lien de causalité avec la non-conformité est établi.