Curage, pompage et retraitement des effluents

Le marché couvre le pompage, le curage et le nettoyage des installations d’assainissement, ainsi que le retraitement des effluents pompés. La maintenance préventive est systématique, réalisée aux intervalles fixés, et rémunérée au forfait selon le CCTP ; elle comprend également des prestations de maintenance corrective annuelle. Les interventions correctives ponctuelles sont rémunérées selon le BPU et commandées au besoin.

Installations et opérations préventives

• Stations de relevage et fosses : pompage et nettoyage au laveur à pression des fosses, cuves et réservoirs concernés ; pompage et nettoyage des décaissés et de leur surface environnante. Les déchets et rejets sont évacués par véhicule approprié. Pour les postes et fosses des plages, sont aussi prévus la remise en service en début de saison et l’hivernage en fin de saison.
• Postes de secours et plage : pendant la période estivale prévue du 1er juillet au 9 septembre (10 semaines), interventions les lundis, mercredis et vendredis. Le programme mentionne notamment les trois fosses des postes de secours du Lazaret, du Castellas et des 3 Digues, le poste de relevage de la Baleine, ainsi que ceux de la ZAM du Lazaret et du CLJ.
• Débourbeurs et séparateurs d’hydrocarbures : pompage et nettoyage de chaque fosse ou compartiment, évacuation par véhicule approprié et traitement spécifique des déchets et rejets.
• Séparateurs à graisses et à fécules des cuisines : pompage et nettoyage au laveur à pression des fosses ou compartiments intérieurs et extérieurs ; évacuation et traitement spécifique. Le nombre de passages varie selon les sites, de 2 à 4 par an.
• Halles centrales : ouverture et nettoyage manuel des grilles-caniveaux et siphons de sol de tous les étals, ouverture des 5 regards intérieurs, puis curage et détartrage des canalisations depuis ces regards. Les interventions sont programmées l’après-midi, tous les jours sauf le mercredi.
• Branchements d’égouts : curage selon les résultats d’une inspection caméra et/ou sur demande du service compétent. Pour les branchements munis d’une vanne à guillotine, fermeture et réouverture de la vanne et entretien courant, notamment nettoyage du corps et resserrage des boulons.

Correctif, organisation et suivi

La maintenance corrective peut être palliative ou curative. Elle peut viser les bouchages, la saturation des installations ou des prestations exceptionnelles sur les réseaux du patrimoine communal. Les interventions ponctuelles sont chiffrées sur la base des tarifs horaires du BPU et font l’objet d’un bon de commande avant exécution dans la mesure du possible ; le retraitement des effluents pompés est inclus. Pour un réseau bouché, un appel peut déclencher une intervention, sous réserve de validation du service et d’acceptation du devis. Le titulaire assure une astreinte téléphonique, ou par une autre technologie décrite dans son mémoire, 24 h/24 et 7 j/7 ; le délai maximal d’intervention indiqué au CCTP est de 2 heures après réception de la demande. À titre informatif et sans valeur contractuelle, 60 interventions correctives ont été recensées de janvier à septembre 2025.

Dans les deux semaines calendaires suivant la notification, le titulaire valide le planning annuel et les modes opératoires détaillés, précisant les semaines, durées et horaires d’intervention, les effectifs et leurs compétences, ainsi que les moyens d’intervention et de protection. Il coordonne ses opérations avec les autres intervenants et participe aux réunions nécessaires. Il fournit les outils requis, notamment laveur haute pression portatif, lève-plaque et tuyaux, et assure l’approvisionnement en eau lorsqu’aucun point de puisage n’est disponible à proximité.

Les prestations incluent l’ouverture et la fermeture des trappes, caillebotis et tampons avec les moyens humains et l’outillage adaptés ; l’installation puis le retrait des équipements ; l’évacuation des déchets et le nettoyage de la zone, qui doit être laissée propre. Le fonctionnement des équipements de pompage est vérifié avant et après l’intervention et, si nécessaire, les pompes sont réamorcées. En cas d’impossibilité technique, le responsable du service compétent est prévenu. À côté de chaque fosse, une étiquette ou un panneau inaltérable indique la date, le nom et la signature de l’intervenant ainsi que celui de sa société. Un compte rendu informatique est remis à la fin de chaque intervention avec le nom de l’intervenant, l’adresse précise et le matériel concerné ; un reportage photographique ou vidéo peut être demandé.

Le titulaire remet les bordereaux de suivi requis pour les déchets et les matières de vidange et détient les certificats ADR obligatoires pour le personnel susceptible d’intervenir sur les sites.

Réunions et bilan annuel

Le titulaire participe aux réunions nécessaires, dont une réunion de lancement et une réunion annuelle de suivi au centre technique municipal. Il remet par courriel un bilan annuel au format Excel, détaillé par site, sur le fonctionnement des installations et l’activité : nombre d’interventions et de devis, comparaison avec les années précédentes, remarques sur l’état des installations, prévisions de prestations et propositions utiles à la sécurité des bâtiments et installations. Le bilan de l’année N est remis au plus tard le 31 janvier de N+1 ; celui de la dernière année du contrat, au plus tard le 15 novembre de l’année N.