Curage et pompage des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le marché porte sur l’entretien préventif et curatif des canalisations et collecteurs d’eaux usées et pluviales, la désobstruction et la vidange des réseaux, ainsi que le pompage et le nettoyage des fosses septiques, postes de refoulement, postes de relevage et ouvrages de prétraitement, notamment les séparateurs à hydrocarbures. Le nettoyage des ouvrages doit permettre, le cas échéant, une inspection télévisée ultérieure.

Moyens et exécution

Le titulaire mobilise du personnel qualifié en nombre suffisant et des moyens adaptés, notamment des camions-citernes équipés de pompes à vide et des appareils de curage hydrodynamique à injection d’eau à haute pression (minimum 180 bars). Les matériels nécessaires aux inspections télévisées couleur sont également prévus. Si nécessaire, un coupe-racines est utilisé. Après intervention, les canalisations ne doivent plus présenter de sables, graisses ou dépôts susceptibles de freiner l’écoulement.

La fourniture de l’eau nécessaire est comprise dans le prix. En cas de prélèvement sur le réseau d’eau potable, le titulaire établit une convention avec son exploitant pour définir les points et modalités de prélèvement. Les matériels doivent être propres, en bon état et étanches, et respecter les règles applicables à la signalisation des chantiers mobiles, à la protection contre les retours d’eau et à la limitation des nuisances sonores. Le titulaire prend en charge la signalisation ainsi que, sans supplément, le nettoyage ou la réparation des voies d’accès salies ou détériorées par ses opérations.

Les prestations courantes sont réalisées dans le délai indiqué au bon de commande, au plus tard dans les 15 jours prévus au cahier des charges. Pour les urgences (engorgement, débordement notamment), une astreinte doit permettre une intervention sur site 24 h/24 et 365 jours par an, dans un délai maximal de 2 heures, avec remise en service demandée sous 6 heures. Un numéro de téléphone unique permet de joindre l’astreinte. Les demandes d’intervention sont écrites par courriel ou formulées par téléphone puis confirmées par courriel avec bon de commande.

Évacuation et traçabilité

Les matières, sables et boues issus du curage ou du pompage sont évacués immédiatement vers un centre de traitement agréé. Aucun dépôt, même provisoire, n’est autorisé sur la voie publique ni ailleurs sur le territoire communal. Le titulaire doit pouvoir présenter les bons de décharge ou de prise en charge. Il utilise notamment des véhicules étanches pour prévenir les pertes pendant le transport et respecte les prescriptions sanitaires départementales.

Comptes rendus et sécurité

Chaque intervention fait l’objet d’un rapport informatique éditable compatible Microsoft Office et au format PDF. Il indique au minimum les dates et heures de début et d’arrivée, l’adresse du site et les nom et prénom du locataire, le dysfonctionnement, le volume d’eau injecté, le tonnage ou volume pompé, les difficultés rencontrées et les anomalies constatées. Le rapport d’intervention est transmis à l’agence dans les 48 heures au maximum suivant la demande. Un rapport mensuel détaille les quantités de déchets produites et leur destination ; il est transmis au début de chaque mois. Les rapports sont transmis pour validation.

Un plan de prévention annuel est établi et actualisé chaque année ; les prestations présentant des risques spécifiques donnent aussi lieu à un plan particulier. Les habilitations et qualifications des intervenants, intérimaires compris, sont regroupées dans le rapport annuel. Les interventions sur le réseau d’eaux usées mobilisent au minimum une équipe de deux personnes. Avant et pendant le début des opérations, l’atmosphère est contrôlée avec un détecteur approprié (notamment pour H₂S, gaz explosifs et CO). En cas de descente dans des regards ou vides sanitaires, des moyens adaptés doivent garantir la sécurité.

Les équipements de protection comprennent, selon l’intervention, combinaison, bottes ou cuissardes, casque, lampe étanche antidéflagrante, harnais de remontée, dispositif respiratoire autosauveteur, gants souples et étanches et détecteur multigaz porté au baudrier. Sur voirie, les vêtements de signalisation haute visibilité sont de classe 2 ou 3. Les salariés concernés sont vaccinés selon les risques et les prescriptions du médecin du travail ; les intervenants disposent de l’habilitation électrique nécessaire à l’arrêt des pompes de relevage. Le maître d’ouvrage peut interrompre une intervention si les règles d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectées.