Fourniture de plaquettes forestières

Fourniture de plaquettes forestières destinées à la chaudière bois. La base quantitative annoncée est de 560 tonnes par an, soit 1 723 MWh PCI au PCI de référence de 3,077 MWh/tonne à 35 % d’humidité. Le contrat mentionne une période de chauffage du 1er octobre au 15 mai et une période d’exploitation du 20 août au 15 juillet, la chaudière pouvant fonctionner en été pour l’eau chaude sanitaire.

Combustible et conformité

Le bois provient de forêts et de plantations, sous forme de troncs et de branches déchiquetés, non traités, d’essences diverses et de forêts certifiées PEFC. Il doit être de classe I1 au sens de la norme mentionnée comme « 17 225 » ; le bois tropical est interdit.

• Plaquettes de type P63, longueur maximale de 100 mm, catégorie C1/C2 selon ISO 17225-1.
• Humidité comprise entre 25 % et 40 % ; taux de fines inférieur à 3 %.
• Cendres inférieures à 1,5 % de la masse sèche et chlore inférieur à 1 kg/tonne sèche.
• Combustible exempt de corps étrangers, notamment métal et cailloux. En cas de nécessité, le fournisseur peut recourir à d’autres structures, sous sa responsabilité, à caractéristiques et conditions financières identiques.

Commandes, livraison et justificatifs

Chaque livraison vaut bon de commande. La commande est adressée par courriel, éventuellement confirmée par téléphone, avec la date, la référence P63M35F03 et la quantité en MAP (90 m³ par défaut). Le délai est indiqué comme deux jours calendaires dans le CCAP et le règlement, et comme deux jours ouvrés maximum dans le CCTP. Les livraisons sont prévues entre 8 h et 17 h, en présence de l’exploitant ; plusieurs livraisons dans une même journée (deux, voire trois) sont possibles dans la mesure du possible.

Le fournisseur assure le déchargement à ses risques et sous sa responsabilité ; après déchargement dans le silo, le combustible relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. À chaque livraison, il remet un bon indiquant la référence de livraison, le numéro du véhicule, la date, le poids accompagné du bon de bascule, l’humidité après étuvage, le PCI calculé et le volume. Le maître d’ouvrage et l’exploitant peuvent refuser un produit non conforme. Une impossibilité d’accès au silo pour une cause extérieure peut ouvrir droit au dédommagement des frais de déplacement et du temps passé à proximité de la chaufferie.

Contrôles et conséquences des non-conformités

L’humidité est contrôlée systématiquement à chaque livraison par l’exploitant, par méthode simplifiée au micro-ondes et/ou méthode normalisée ; le résultat en pourcentage d’humidité sur brut figure sur le bon de livraison. Des contrôles aléatoires par un laboratoire bois-énergie peuvent également être diligentés.

Les non-conformités de granulométrie ou la présence de corps étrangers entraînant une limitation du fonctionnement de la chaudière peuvent donner lieu à une réfaction de 15 % du prix de la livraison. L’humidité hors des limites de 25 à 40 % peut entraîner une réfaction de 5 % du montant de la livraison par degré au-delà de ces limites, selon l’analyse contradictoire de la livraison concernée. Pour les fines, une réfaction de 5 % par point au-dessus de 2 % est prévue, sur le volume livré, après analyse inopinée par le laboratoire mandaté. En cas d’arrêt de chaudière lié à une fourniture non conforme, les surcoûts de gaz d’appoint sont à la charge du fournisseur.