Fourniture de plaquettes forestières

La base de fourniture est de 350 tonnes annuelles, soit 1 077 MWh, sur la base d'un PCI de référence de 3,077 MWh/tonne à 35 % d'humidité. La chaufferie peut fonctionner pendant la période estivale pour la production d'eau chaude sanitaire.

Le combustible doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Bois de forêt ou de plantation non traité, issu de troncs et branches déchiquetés, d'essences diverses et de forêts certifiées PEFC ; bois tropical strictement interdit.
• Classe I1 selon la norme ISO 17225, avec cendres < 1,5 % sur masse sèche et chlore < 1 kg/t sèche.
• Granulométrie P63, longueur maximale de 100 mm, selon les catégories C1/C2 de la norme ISO 17225-1.
• Humidité comprise entre 25 % et 40 % et taux de fines < 3 %.
• Combustible exempt de corps étrangers, notamment métal, déchets industriels banals et cailloux.

En cas de nécessité ou d'événement affectant temporairement la capacité de production, un approvisionnement par d'autres structures est admis sous la responsabilité du fournisseur, à caractéristiques et conditions financières identiques.

Commandes et livraisons

Chaque livraison vaut bon de commande. La commande est transmise par courriel, éventuellement confirmée par téléphone, et précise la date, la référence P63M35F03 et la quantité en MAP, fixée par défaut à 90 m³. Le délai maximal est de 2 jours ouvrés ; les livraisons sont réalisées entre 8 h et 17 h, en présence de l'exploitant. Plusieurs livraisons peuvent être effectuées le même jour, jusqu'à deux ou trois lorsque cela est possible.

Le fournisseur prend en charge, à ses risques et périls, le transport, le chargement, le déchargement et les opérations nécessaires au remplissage du silo. En cas d'impossibilité d'accès au silo pour cause de neige ou d'un autre élément extérieur indépendant du livreur, les frais de déplacement et le temps passé peuvent faire l'objet d'un dédommagement si le combustible doit être repris. Le maître d'ouvrage et l'exploitant peuvent refuser une livraison non conforme.

Chaque livraison est accompagnée d'un bon indiquant notamment la référence fournisseur, le numéro du véhicule, la date, le poids en tonnes avec bon de bascule, le taux d'humidité après étuvage, le PCI calculé par le fournisseur et le volume livré.

Contrôles et conformité

Le taux d'humidité est contrôlé systématiquement à chaque livraison par l'exploitant, au micro-ondes et/ou selon une méthode normalisée, puis reporté sur le bon de livraison. Des contrôles aléatoires peuvent être confiés à un laboratoire bois-énergie. Après livraison, un procès-verbal d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet peut être établi dans les 15 jours calendaires ; à défaut, l'admission est réputée acquise.

Des réfactions sont prévues en cas de non-conformité : 15 % pour la présence de corps étrangers ou une granulométrie non conforme ; 5 % du montant de la livraison par degré d'humidité au-delà de 40 % ou en dessous de 25 % ; 5 % par point de pourcentage de fines au-delà de 2 %, dans la limite du taux maximal exigé de 3 %. Les contrôles d'humidité non conformes reposent sur une analyse contradictoire ; le taux de fines peut être vérifié par une analyse inopinée en laboratoire.

Après 24 heures de retard et en cas d'arrêt de chaudière imputable au manque de bois ou à une fourniture non conforme, les surcoûts liés au recours au gaz d'appoint sont à la charge du fournisseur. La responsabilité du fournisseur peut également être recherchée pour les conséquences matérielles et immatérielles des corps étrangers ou de la mauvaise qualité du combustible.