Fourniture de plaquettes forestières pour chaufferie

Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
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Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vaugneray (69)
Durée
3 ans (à compter du 18/10/2026)
Budget
Min: 105 000 € - Max: 195 000 €

Description des prestations

Combustible et qualité

  • Fourniture de plaquettes forestières issues exclusivement de bois forestier non traité, sans matières recyclées ni déchets industriels à base de bois.

Caractéristiques techniques du combustible

  • Granulométrie : P45 (norme CEN 15149). Taille : 3,15 mm ≤ P ≤ 45 mm.
  • Fraction fines < 1 mm : < 5% de la masse. Fraction > 63 mm : < 1% de la masse.
  • Humidité moyenne sur masse brute : 20% (plafond 30%), cible 15–30%.
  • Densité indicative : 200–250 kg/m3. PCI moyen : 3 800 kWh/t. Taux de cendres massique : 0,50%.
  • Absence de corps étrangers et de contamination par des déchets ; traçabilité de l'approvisionnement exigée.

Approvisionnement et traçabilité

  • Filière d'approvisionnement décrite dans le mémoire technique ; obligation de démontrer traçabilité et origine forestière non traitée.

Livraisons et modalités opérationnelles

  • Livraisons à la demande, délai d'intervention maximum 3 jours ouvrés ; jour de livraison déterminé par bon de commande.
  • Plages habituelles de livraison en semaine (créneaux matinaux définis), présence d'un représentant du site requise lors du déchargement.
  • Volumes indicatifs : environ 600 tonnes/an réparties sur 12 mois.

Contrôle, réception et non-conformité

  • Double bordereau de pesée (avant et après vidage) pour quantification ; contrôles de l'humidité et de la conformité des caractéristiques.
  • Livraisons non conformes : refus de déchargement et éventuel retrait à la charge du fournisseur.

Gestion des cendres

  • Récupération et évacuation des cendres en filières réglementaires ; volume estimé ≈ 1% de la masse livrée.

Pénalités et assurances

  • Pénalités prévues en cas de retard ou non-respect des caractéristiques ; couverture d'assurance responsabilité civile exigée pour l'exécution des prestations.

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