Fourniture de granulés de bois classe A1

Modalités de livraison et opérations sur site

• Livraison par camion souffleur avec pesée embarquée homologuée ; ticket horodaté remis et double joint à la facture ; la pesée embarquée fait foi pour facturation.
• Pression et modalités de soufflage adaptées aux contraintes techniques du site ; usage du raccord "aspiration" ou équivalent si présent.
• Délai minimum de commande : 48 heures avant la date de livraison souhaitée. Bons de commande émis en fonction des besoins.
• Le titulaire est responsable des opérations de déchargement et de la remise en état en cas de détérioration liée à la livraison.
• Après acceptation, la marchandise stockée est aux risques de l'entité propriétaire du silo ; en cas de détérioration due à la livraison, remise en état à la charge du titulaire.
• Nettoyage des abords du silo après livraison si nécessaire.

Contrôles qualité, non-conformité et reporting

• Possibilité de prélèvement d'échantillon pour analyse par un laboratoire désigné ; coût initial à la charge de l'acheteur puis imputé au fournisseur si non-conformité constatée.
• En cas de non-conformité provoquant dysfonctionnement, obligation pour le titulaire de vider le silo à sa charge sous 24 heures et d'indemniser les préjudices justifiés.
• Obligation de fournir un bilan annuel des quantités livrées avec précision de l'origine du combustible.

Tarification et garanties

• Prix exprimés en euros HT à la tonne, livraison incluse.
• Prix fermes et actualisables trimestriellement selon formule d'indexation (indices granulés producteurs, salaires, transport routier).
• Clause de sauvegarde en cas d'augmentation excessive liée à l'actualisation des prix.

Obligations administratives et assurances

• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant dommages corporels, matériels et immatériels à fournir dans les 15 jours suivant notification.
• Fourniture périodique de justificatifs administratifs et respect des conditions d'utilisation des installations mises à disposition.

Estimations et volumes (par lot)

• Estimatif total pour le lot : 97 tonnes et 21 livraisons (valeur indicative et prévisionnelle).
• Le titulaire doit assurer l'exclusivité des fournitures pour les quantités prévues dans le cadre contractuel, les quantités étant indicatives et susceptibles de variation.