Plaques de dénomination des rues

Le marché couvre la réalisation, la fourniture, l’entretien et la réparation de plaques de dénomination de rue. Les plaques sont gravées ou embouties, avec lettres, chiffres et, selon le modèle, logo. Leur épaisseur est comprise entre 2 et 5 mm : par principe, 2 mm pour une pose murale et 5 mm pour une pose sur poteau, sauf indication différente à la commande.

| Modèle | Matériau et perçages | Couleurs et inscription | Dimensions |
|---|---|---|---|
| Modèle 1 | Acier émaillé, 4 trous de 6 mm, logo | Fond RAL 9010 blanc ; lettres et listel RAL 9005 noir | 650 × 350 mm ou 500 × 320 mm ; listel 5 mm |
| Modèle 2 | Acier émaillé, 4 trous de 6 mm, logo | Fond RAL 1015 ivoire ; lettres et listel RAL 9005 noir | 500 × 300 mm ; listel 2 mm |
| Modèle 3 | Aluminium émaillé, 4 trous de 5,5 mm, sans logo | Fond QM 913 beige ; lettres QM 901 noir ; listel QM 925 rouge signal ; inscription français/niçois | 650 × 400 mm ; listel 1,5 mm |

Les plaques sont fournies avec leurs accessoires, protections, supports et finitions nécessaires, puis transportées et stockées avant pose. Les produits peuvent aussi être en tôle d’aluminium peinte ou en fonte d’aluminium peinte, selon les pièces financières.

Pose, dépose et interventions

La pose peut être murale ou sur poteau dédié, poteau existant, candélabre, réverbère ou poteau de signalisation. La pose sur mobilier ou support existant nécessite une validation préalable ; la fixation doit être adaptée sans porter atteinte à sa stabilité, son intégrité, son accessibilité, sa visibilité ou sa maintenance. Les prestations comprennent, selon le besoin, nettoyage préalable, protection des abords, perçages, scellements, fixations, joint étanche, levage, nettoyage et remise en état. Dépose et pose sont des opérations distinctes. Les reprises de maçonnerie, peinture ou enduit et la protection des ouvrages attenants sont prévues si nécessaires.

Un poteau fourni doit être en acier S235 ou résistance équivalente, conforme à NF EN 10025 ou équivalent, protégé contre la corrosion, de type SP ou SD1 ou équivalent, avec obturateur, diamètre extérieur d’au moins 60 mm et épaisseur d’au moins 3 mm. La prestation peut inclure accessoires, DT/DICT le cas échéant, carottage, scellement et remise en état ; une solution équivalente ou supérieure est soumise à validation et à la transmission de fiches techniques.

Les interventions ponctuelles comprennent diagnostics sur site, constats, vérifications, réparations, sondages techniques, nettoyages de plaques et prestations assimilées. En urgence, une plaque à impression numérique sur support vinyle adhésif, conforme aux modèles, est fournie et posée dans un délai maximal de 3 jours ouvrés ; le délai court à compter de la notification du bon de commande. La procédure de bon à tirer ne s’applique pas à ces commandes, sauf demande expresse de l’administration.

Délais, livrables et conformité

Pour les commandes courantes de fourniture, livraison et pose, le délai proposé par le titulaire ne peut dépasser 30 jours calendaires, hors suspension liée à la validation des bons à tirer. Les interventions ponctuelles sont réalisées dans un délai proposé par le titulaire, limité à 10 jours ouvrés. Les visuels sont transmis pour bon à tirer sous 5 jours ouvrés ; après observations, un bon à tirer modificatif conforme est transmis sous 1 jour ouvré. Le planning précis de fabrication, livraison et pose, ou d’intervention, est transmis sous 2 jours ouvrés selon le point de départ prévu au marché.

Pour chaque voie d’intervention, un rapport de pose au format Word est transmis sous 1 jour ouvré. Il indique la localisation exacte et la date et l’heure de pose de chaque plaque, et comprend une photo de chaque plaque avant pose et une photo après pose. Une nacelle sur véhicule léger et du personnel habilité sont requis pour les plaques en hauteur ; si la nacelle ne permet pas l’accès, un autre moyen d’élévation est à la charge du titulaire.

Les plaques en acier émaillé répondent à la norme EN 10209 (acier vitrifié à 820 °C). Les supports doivent satisfaire aux références DIN-ISO 2746 et 8289 (corrosion), 2722 (graffitis, climat et intempéries), 4102 (ininflammabilité catégorie A1), 2742 (attaques de l’environnement) et 4532 ou 51155 (chocs). Les normes françaises peuvent être remplacées par des normes équivalentes de l’Espace économique européen, avec preuves à l’appui ; le maître d’œuvre dispose de 30 jours calendaires pour accepter ou refuser le produit proposé. Les travaux défectueux sont démolis et refaits aux frais du titulaire. La réception est distincte pour chaque bon de commande ; la garantie est d’un an à compter de la réception.