Plans de gestion et cartographies des espaces naturels sensibles

Élaborer un plan de gestion selon le guide CT88, à partir d’un état des lieux écologique, historique, réglementaire et des usages du site. Les protocoles, personnes consultées, sources et références bibliographiques sont à expliciter.

Le diagnostic comprend la recherche bibliographique, la traduction cartographique des usages et contraintes, ainsi que des inventaires de terrain. Les inventaires ciblent notamment les oiseaux nicheurs, les rhopalocères — aucune donnée n’étant actuellement connue — et les orthoptères, pour lesquels aucune donnée n’est connue à ce jour. Les espèces et leurs habitats font l’objet d’une analyse patrimoniale et de rendus cartographiques. Le plan traite aussi des possibilités d’accueil du public, des options de valorisation et des aménagements associés, à concevoir de manière parcimonieuse et compatible avec la préservation de la biodiversité.

Diagnostic, plan d’action et concertation

Les enjeux sont hiérarchisés selon le fonctionnement et la fragilité du site, sa valeur patrimoniale, les usages et les contraintes réglementaires. Les objectifs de gestion sont quantifiés, hiérarchisés et planifiés. Le plan opérationnel décline les actions par objectif, distingue les aménagements à définir au stade du principe des actions de gestion accompagnées de prescriptions, et prévoit une fiche détaillée par action, une cartographie associée, l’identification des partenaires et une évaluation des coûts au stade de faisabilité. Il comprend des indicateurs de résultat, de réalisation et d’état.

La mission prévoit trois réunions du comité de gestion, quatre réunions de travail en salle et une restitution de terrain avec le Département. Les documents définitifs et supports de réunion sont transmis aux membres du comité au plus tard quinze jours avant chaque réunion. Des réunions non nécessaires ne sont pas organisées ni payées.

Livrables et calendrier

Remettre le plan de gestion, une synthèse d’environ dix pages et des cartes lisibles, privilégiant le format A3. Les données cartographiques sont fournies en shape, en Lambert 93, avec métadonnées et tables attributaires ; le rapport est remis en formats numériques réutilisables et modifiables. Aucune reprographie papier n’est demandée.

Le délai contractuel est de 30 mois. Le phasage indicatif prévoit le diagnostic en 10 mois, les objectifs en 2 mois après validation de la phase 1, puis le plan opérationnel en 4 mois après validation de la phase 2 ; la présentation finale est prévue au début du printemps 2029. Le prestataire présente un planning précis.