Plan de mobilité simplifié territorial

Phase A – Stratégie

• Proposition de trois scénarios stratégiques et trajectoires temporelles.
• Analyse méthodologique, juridique et financière pour préciser les compétences, les modalités de financement et l'opportunité d'élargissement de compétences (y compris examen de la possibilité de versement mobilité).
• Synthèse stratégique et définition d'objectifs liant diagnostic et plan d'actions.
• Livrables : rapport de stratégie territoriale, synthèse, diaporamas et comptes rendus d'instances de gouvernance.

Phase B – Plan d'actions

• Élaboration d'un programme opérationnel multimodal structuré en fiches-actions détaillées (objectifs, portage / maîtrise d'ouvrage, calendrier, coût estimé, sources de financement, indicateurs de suivi).
• Définition de l'organisation de suivi et d'évaluation (gouvernance, responsabilités des partenaires, outils de suivi et traçabilité).
• Production de cartes synthétiques, fiches-actions par itinéraire/maîtrise d'ouvrage, calendriers d'intervention et estimation des coûts et contraintes pré-opérationnelles.

Phase C – Adoption

• Mise en œuvre des démarches de consultation et de participation du public requises.
• Rédaction de la notice de présentation du PdMS.
• Analyse et synthèse des avis des collectivités et partenaires, propositions de modifications et exposé des motifs.

Phase D – Concertation citoyenne (optionnelle)

• Conception et mise en œuvre d'actions de concertation et de communication complémentaires ; production de supports de restitution.

Organisation et livrables

• Gouvernance par comités (comité technique, commission mobilités, comité des partenaires), reporting régulier et réunions de pilotage pour validation des livrables.
• Formats de rendu exigés : formats ouverts et réutilisables (Word, Excel, PowerPoint, SIG) et livrables cartographiques et illustratifs.
• Annexes et documents de travail : intégration et exploitation du dossier de diagnostic et de la composition du comité des partenaires.

Données et coordination

• Utilisation des données locales disponibles et coordination / appui avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage identifié (Epures) pour la conduite de la mission.