Plan de mobilité et stratégie de logistique urbaine durable

Phases et périmètre

• Phase 1 : diagnostic territorial partagé (analyse socio‑démographique, organisation urbaine, polarités, dynamiques économiques et touristiques, liens avec territoires voisins).
• Phase 2 : définition d'une stratégie territoriale à horizon 10 ans, scénarios prospectifs (AFFOM) et justification du scénario retenu.
• Phase 3 : programme d'actions opérationnel hiérarchisé (fiches actions détaillées, chiffrage, phasage, acteurs, indicateurs) et modalités de pilotage.
• Phase 4 : procédures réglementaires d'approbation (rédaction de projets de délibérations, dossiers PPA, appui enquête publique) et production du rapport définitif.

Prestations techniques détaillées

• Réalisation d'un diagnostic complet des déplacements (tous motifs) et des usages (voiture, modes actifs, transports collectifs réguliers et à la demande), état du stationnement (tarification, fréquentation, localisation, quantification par commune) et logistique/transport de marchandises (si non traité par lot 2).
• Enquêtes / sondage population ou méthodologie alternative incluant l'intégration possible de l'outil numérique référencé.
• Évaluation environnementale du diagnostic : estimation des émissions de GES, qualité de l'air, nuisances sonores, identification et évaluation des incidences, proposition de mesures d'évitement/réduction/compensation.
• Élaboration de scénarios prospectifs et définition d'objectifs de report modal, avec méthodologie prospective (prise en compte de variables économiques comme l'évolution des prix des carburants).
• Production d'un programme d'actions : fiches actions avec objectifs, périmètre, publics cibles, estimation financière, phasage, acteurs responsables, indicateurs, faisabilité technique/financière/juridique.
• Animation et concertation : animation comité de pilotage, ateliers thématiques, réunions techniques et avec communes, tenue de comptes-rendus et participation aux instances décisionnelles.

Livrables et formats

• Rapports (diagnostic, stratégies, programme d'actions, rapport final), cartes et couches SIG, tableau de suivi / trame de tableau de bord, fiches actions, projets de délibérations (2 unités mentionnées dans le DQE), annexes réglementaires et rapport environnemental.
• Formats exigés : Word, Excel, PDF ; données spatialisées en RGF93 / Lambert93 (EPSG:2154) ; raster GeoTIFF/ECW/ASC ; vecteur Shapefile (ou GeoPackage) ; styles QGIS .qml ; données tabulaires CSV/JSON.

Contraintes contractuelles importantes

• Délai d'exécution contractuel : 18 mois.
• Livraison de livrables datés, sourcés et légendés ; propriété des données et des livrables transférée à la collectivité.
• Certaines prestations doivent être réalisées directement par le titulaire (seuls quelques postes listés peuvent être sous‑traités).