Plan de gestion stratégique des zones humides

Périmètre et références

• Prise en compte du périmètre global fourni au format SIG (.shp ou .gpkg) et des schémas de référence (SDAGE, PBACC, Plan milieux humides, chartes et plans locaux).

Phasage et méthodologie

• Phase 0 : cadrage et mise en place de la gouvernance (comité technique et comité de pilotage), définition du périmètre et du calendrier.
• Phases 1 à 8 : identification et délimitation des zones humides effectives et potentielles ; diagnostic des fonctions (hydrologiques, biogéochimiques, biologiques) ; diagnostic des pressions (usages, projets d'aménagement) ; définition et spatialisation des enjeux ; élaboration de la stratégie d'intervention ; formalisation d'un plan d'actions opérationnel ; consolidation des livrables et dispositif de suivi/évaluation.

Diagnostics et analyses attendus

• État des lieux spatial et fonctionnel des zones humides (avérées et potentielles) avec qualification des fonctions et des pressions.
• Analyse croisée fonctions/pressions pour priorisation des zones critiques et définition des objectifs de préservation/restauration.
• Identification des mesures d'intervention, y compris potentiellement des mesures compensatoires, et priorisation temporelle et spatiale des actions.

Cartographie et données SIG

• Production de cartographies géoréférencées à l'échelle 1/25 000 : localisation des zones humides, cartographie des fonctions actives et potentielles, fonctionnement hydrologique, pressions, enjeux et actions prioritaires.
• Livrables SIG : couches vecteurs (.shp, .gpkg), rasters (TIFF/GeoTIFF), projection Lambert 93, métadonnées complètes, exports tabulaires (xlsx, csv).
• Atlas cartographique avec fiches par zone humide (identifiant, commune, surface, priorité, statut, fonctions, pressions, enjeux, fiches actions et indicateurs).

Plan d'actions opérationnel et indicateurs

• Programmation d'un programme d'actions priorisé sur 6 ans avec fiches action détaillées (objectifs, moyens, responsabilités, indicateurs de suivi, calendrier d'intervention).
• Définition des rôles et responsabilités pour mise en œuvre, modalités de suivi et d'évaluation des actions.

Concertation et gouvernance

• Animation et organisation des ateliers et réunions de concertation avec acteurs locaux (élus, techniciens) dans le cadre de COTECH / COPIL.
• Modalités de validation des livrables par les instances de gouvernance et protocole d'acceptation des données.

Livrables finaux et formats

• Documents : synthèse diagnostique, note de cadrage méthodologique, comptes rendus de réunions, rapport final, plan d'actions, annexes méthodologiques.
• Données : couches SIG vectorielles et raster, atlas cartographique, fichiers tabulaires, présentations et livrables imprimables.

Organisation des données et propriété intellectuelle

• Gestion des jeux de données selon les formats demandés, intégration et validation avant insertion éventuelle dans le SIT-ZH PACA.
• Modalités de transfert, droits et protocole de validation des livrables à définir dans le cadre de gouvernance.