Plan de gestion du patrimoine immobilier

Les inspections sont conduites par des spécialistes du clos-couvert, du CVC, du CFO/CFA, de la plomberie, des ERP et de la sécurité incendie, en coordination avec le gestionnaire et les exploitants. Elles comprennent :

• relevés visuels, dimensionnels et photographiques ;
• identification exhaustive des équipements avec marques, modèles, puissances, années et états ;
• vérifications fonctionnelles et analyse de la vétusté et de la criticité ;
• prise en compte des accès restreints, des zones sensibles, de la saisonnalité et des contraintes d’exploitation.

Les audits énergétiques portent, pour chaque bâtiment, sur les bilans et postes de consommation, les usages, les équipements, les contrats et factures, les historiques, les compteurs, les anomalies et les dérives. Ils identifient les gisements d’économies, estiment les économies d’énergie et les investissements, calculent les temps de retour et hiérarchisent les actions selon les gains, coûts, contraintes et criticité.

Décret Tertiaire et déclarations OPERAT

Le titulaire vérifie l’assujettissement des bâtiments, les surfaces, les usages, les consommations et les années de référence. Il collecte, contrôle et fiabilise les données, prépare et réalise les déclarations OPERAT pour les bâtiments concernés et constitue les justificatifs et dossiers de traçabilité.

Toute correction, reconstitution ou adaptation des consommations, notamment d’électricité et de gaz, doit être documentée, inscrite dans un tableau de suivi et validée par le maître d’ouvrage avant déclaration. Aucune déclaration définitive ne peut être réalisée sans validation préalable du maître d’ouvrage et du gestionnaire.

Plan d’action et trajectoire financière

Le titulaire élabore un plan d’action global compatible avec les objectifs du Décret Tertiaire, en distinguant les actions à faible investissement, les travaux intermédiaires et lourds, les actions d’exploitation, de régulation ou GTB, de comptage et liées aux contrats d’énergie. Il fournit des feuilles de route par bâtiment et hiérarchise les interventions selon la sécurité, la pérennité, la continuité d’exploitation, la performance énergétique et les coûts.

Trois scénarios sont étudiés : minimal, optimisé et cible. Ils intègrent les gains attendus, les risques, la capacité d’investissement et le phasage à court, moyen et long terme. Les actions éligibles aux CEE et les opportunités de financement correspondantes sont identifiées.

Les estimations couvrent le remplacement à l’identique, la modernisation, les contraintes d’exploitation, la maintenance, les renouvellements et les investissements. Elles sont fondées sur des hypothèses explicites, des ratios, références, durées de vie et coûts unitaires, et sont comparées entre scénarios pour construire une trajectoire budgétaire pluriannuelle consolidée, notamment au regard des cibles 2030 et 2040 du Décret Tertiaire.

Comptage, suivi et livrables

Le titulaire analyse le comptage existant, définit les besoins en sous-comptage, les points de mesure, le schéma d’implantation, les besoins d’installation et de communication, la mise en service et la qualité des données. Il remet un schéma de comptage, un suivi de mise en service et un tableau de qualité des données.

Il propose une solution de suivi énergétique multi-sites permettant le suivi par bâtiment et par usage, la centralisation des compteurs, la comparaison historique, le suivi des objectifs du Décret Tertiaire, la détection des dérives, les tableaux de bord, l’export, la traçabilité et la réversibilité des données. L’offre doit préciser les fonctionnalités, interfaces, prérequis, stockage, sauvegarde, formation, assistance, maintenance, mises à jour, durée d’utilisation et coûts associés, en distinguant la mission de base des prestations complémentaires. Les livrables comprennent notamment le logiciel opérationnel, le manuel utilisateur et la procédure de transfert des données.

Les livrables intermédiaires sont produits à la fin de chaque phase et servent aux réunions de validation. La restitution finale comprend l’état des lieux technique et énergétique, les déclarations OPERAT, la hiérarchisation des actions, le plan d’action, la trajectoire budgétaire, les scénarios, les actions du Décret Tertiaire et les outils de pilotage. Les documents sont remis en formats Word, Excel, PDF ou dans tout autre format prévu au CCTP.

Un accompagnement continu ou annuel est prévu pour le suivi du plan d’action, des investissements, des consommations, des objectifs du Décret Tertiaire et des données OPERAT, avec bilans périodiques, recommandations, actualisations et aide à la priorisation budgétaire. Le titulaire doit garantir des livrables complets, justifiés, traçables, cohérents, actualisables et directement exploitables, tout en préservant la continuité d’exploitation et en respectant les règles de sécurité du site.