Fourniture de pistolets semi-automatiques et équipements associés

Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP)
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Date limite
9 novembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
8 ans fermes ; 2 reconductions tacites d’1 an ; maximum 10 ans à compter de la notification
Budget
Max: 1 500 000 € - Estimation: 565 000 €

Fournitures et packs

Le marché porte principalement sur des pistolets semi-automatiques de service de calibre 9 × 19 mm Parabellum et leurs équipements. Il comprend aussi des versions dédiées à la simulation et aux manipulations pédagogiques, des kits armuriers, la formation, le contrôle des armes et le soutien logistique. Le volume estimatif est de 450 armes ; il est indicatif et peut varier.

Le pack opérationnel comprend le pistolet équipé d’un viseur optique compact à point rouge, un étui rigide à rétention, une mallette anti-écrasement, au moins deux chargeurs, un témoin de chambre vide, un canon factice de stockage, un dispositif d’aide au garnissage, une baguette et une brosse de nettoyage, un manuel en français et un certificat d’épreuve. Les accessoires sont adaptés aux versions droitière et gauchère. Des accessoires unitaires — dont étuis, chargeurs, lampe tactique avec fixation et viseur optique — figurent également au bordereau.

Exigences applicables au pistolet opérationnel

  • Format demandé : longueur totale de 180 à 210 mm, canon de 100 à 120 mm, largeur maximale de 35 mm, hauteur maximale de 150 mm et poids à vide maximal de 800 g. Les chargeurs ont une capacité minimale de 17 cartouches et sont fournis à raison de deux au minimum par arme.
  • Arme à percussion centrale, semi-automatique, à percuteur lancé, carcasse en polymère haute résistance et culasse en acier traité anticorrosion, avec sécurités automatiques intégrées et sans chien extérieur apparent. Les surfaces sont noires et non réfléchissantes ; le canon doit résister à l’usure et au tir intensif.
  • La poignée est antidérapante, utilisable avec des gants et fournie avec au moins deux configurations. Les organes de visée métalliques et à haute visibilité doivent convenir aux usages de jour et de nuit. L’interface optique est intégrée à la culasse ; le montage du point rouge doit être robuste et laisser disponibles les organes mécaniques de secours. Le viseur doit résister aux chocs et vibrations.
  • Compatibilité requise avec les munitions en service et avec les standards OTAN, CIP et SAAMI. L’arme porte un numéro de série inaltérable, le marquage « Propriété de l’État », ainsi que les mentions fabricant, modèle, calibre et poinçon d’épreuve. La documentation comprend guide technique, mémento utilisateur plastifié, consignes de sécurité et procédures de démontage, remontage et entretien. Utilisation garantie : au moins 25 000 coups et 8 ans.

Versions de simulation et de manipulation

La version de simulation est exclusivement destinée au tir de munitions de simulation à projectile plastique et marquant. Elle reprend les dimensions extérieures de la version opérationnelle, permet des exercices tactiques et pédagogiques et doit être immédiatement identifiable par sa couleur. Elle est techniquement incompatible avec les munitions réelles de calibre 9 × 19 mm. La version théorique, destinée aux manipulations pédagogiques, reprend les dimensions et le poids de l’arme opérationnelle ; elle doit être distinguée par sa couleur et permettre les mêmes gestes de démontage et remontage que la version opérationnelle.

Formation, contrôle et soutien

Le kit armurier permet le contrôle technique, le diagnostic, la maintenance, l’entretien et le remplacement des pièces d’usure ; son contenu détaillé est présenté dans l’offre technique. La formation s’adresse aux utilisateurs et aux armuriers et porte notamment sur le démontage, l’entretien préventif et la vérification des pièces.

À la demande de l’administration, le titulaire effectue un contrôle opérationnel au moins une fois tous les deux ans : démontage, entretien préventif et vérification des composants pour confirmer le fonctionnement sûr de l’arme. En cas de défectuosité, il alerte l’administration et réalise les réparations ou remplacements nécessaires ; ceux-ci sont à sa charge lorsque l’arme est couverte par la garantie. Un certificat de conformité est remis après contrôle ou, si nécessaire, après réparation.

Le soutien comprend la disponibilité des pièces détachées pendant au moins 10 ans, une assistance téléphonique, une capacité de maintenance corrective et des capacités de maintenance sur le territoire national. En cas de dysfonctionnement sous garantie, dépannage, pièces, main-d’œuvre et frais de retour sont à la charge du titulaire ; une arme de remplacement est prêtée dans les meilleurs délais et une fourniture irréparable est remplacée dans les plus brefs délais. Les délais d’approvisionnement et modalités de SAV sont précisés dans l’offre.

Conditionnement, livraison et vérifications

Chaque arme est conditionnée dans une mallette individuelle anti-écrasement ; les armes sont regroupées dans des caisses adaptées au transport sécurisé et les conditionnements identifient le type d’arme, le numéro de série et le lot de livraison. Les livraisons s’effectuent sur palettes normalisées sécurisées ; le titulaire précise les modalités logistiques, délais et capacités de livraison échelonnée. L’administration peut réaliser des essais techniques pendant l’exécution du marché. À la réception, les vérifications portent notamment sur les quantités, l’état, les références et numéros de série, les accessoires, la documentation, le fonctionnement et la conformité aux spécifications.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Base ERIS de Paris, 8-10 avenue des Peupliers, 91700 Fleury-Mérogis

Modalités de livraison

Chaque produit doit respecter le CCTP et les fiches techniques de l’offre, être dans son emballage commercial d’origine et porter une étiquette avec l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat et le numéro de consultation. Remise dans les mêmes délais que l’offre, dans un colis unique portant la mention « NE PAS OUVRIR - 26PS5020 - Pistolets semi-automatiques ÉCHANTILLONS - NOM DU CANDIDAT », avec bon de livraison détaillant le contenu. Remise en main propre contre récépissé les jours ouvrés, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; le transporteur est admis, avec information préalable des contacts par courriel sur la date et l’heure de livraison. Les échantillons sont testés par les référents ERIS à la base ERIS de Paris. Une remise hors délai ne peut être régularisée et entraîne l’élimination de l’offre. Contact : Patrick VALETTE, patrick.valette@justice.fr, 01.49.84.38.40 ; ou Hervé TRACHEZ, herve.trachez@justice.fr, 06.10.61.66.18 (téléphone professionnel). Les candidats non retenus récupèrent leurs armes et accessoires dans les 60 jours calendaires suivant la réception de la lettre de rejet, après demande de retour ; les modalités sont organisées avec la DGAP et l’ERIS.

Produits à fournir

  • Pack d’arme de version opérationnelle droitier avec accessoires indiqués au CCTP
    x1
  • Pack d’arme de version opérationnelle gaucher avec accessoires indiqués au CCTP
    x1
  • Pack d’arme de version simulation avec équipements associés
    x1
  • Pack d’arme de version théorique avec équipements associés
    x1

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