Fourniture de munitions

Fourniture de cartouches de calibre 5,56 × 45, type FMJ, norme OTAN M193, destinées à la formation au tir. Le volume annuel estimatif est de 129 000 cartouches; il est indicatif et peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

• Projectile entièrement encapsulé dans une chemise de cuivre (full metal jacket), afin d’éliminer l’exposition au plomb; amorces serties.
• Les caractéristiques techniques de la munition et son adéquation aux armes en dotation et aux modalités pédagogiques sont à préciser dans l’offre.
• Les cartouches doivent être livrées en boîtes, jamais en vrac; le candidat précise le conditionnement proposé.

Les fournitures sont commandées par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel HT dont le montant n’est pas indiqué ici. Les commandes peuvent être échelonnées sur l’année. Le titulaire communique, dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du bon de commande, la date de livraison et les coordonnées du transporteur; la livraison intervient au plus tard un mois après l’émission du bon. Un stock tampon correspondant à un volume de commande est requis.

En cas d’incidents répétés révélant une dangerosité avérée de cartouches défectueuses, l’ENAP peut isoler les cartouches et demander la reprise du lot ainsi que la livraison d’un lot de remplacement aux frais du titulaire. Le remplacement est dû dans les 15 jours suivant le signalement par courriel; un rapport d’expertise doit être transmis dans les 6 mois suivant ce signalement.