Fourniture de PIE, caméras-piétons et équipements associés

Le marché fournit des pistolets à impulsion électrique (PIE), des caméras-piétons, leurs accessoires et consommables, ainsi que les logiciels et services associés. Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles.

La compatibilité avec le parc existant est exigée : PIE TASER T7 (T10 en cas de besoin) et caméras AXON Body 4, avec accessoires et solutions logicielles compatibles. Une divergence technique est à éclaircir : le descriptif général cite Body 4, tandis que plusieurs lignes de fournitures décrivent des caméras Body 3.

PIE, accessoires et consommables estimés :

| Fourniture | Quantité estimée |
|---|---:|
| PIE T7; plateformes de charge pour 1 et 6 batteries | 2; 2 et 1 |
| Étuis pour cartouches; porte-cartouches; étuis de ceinture et de cuisse | 5 chacun |
| Batteries tactiques T7; holsters Blackhawk droitier et gaucher; plateformes CQC | 2 chacun |
| Kits de fixation SERPA; pièces mâles et femelles séparées | 2 de chaque |
| Tenue d’entraînement; cible hybride conductrice/Velcro; support de cible | 1; 2; 2 |
| Licences Evidence de 5 ans et de 1 an; formation au maniement du PIE | 2 de chaque; 1 formation |
| Cartouches T7 opérationnelles longue/courte portée, inertes et d’entraînement courte/longue distance | 80 de chaque |
| PIE T10; plateforme de charge, chargeurs opérationnel et d’entraînement, batterie et accessoires de port/fixation | 1 de chaque ligne prévue au DQE |
| Licence Evidence T10 de 5 ans; cartouches T10 réelle, inerte et Velcro d’entraînement | 6 licences; 1 de chaque cartouche |

Le T10 décrit est jaune, en polymère haute résistance, ambidextre, compatible avec jusqu’à 10 cartouches, doté d’un laser vert, d’une alerte sonore et visuelle, d’un écran central, de voyants latéraux et d’une lampe de 210 lumens; étanchéité IP67 et portée annoncée de 13,71 m. Les chargeurs d’entraînement accueillent chacun 10 cartouches, selon leur type (réelles, inertes ou Velcro).

Caméras et gestion des enregistrements : le DQE estime 38 caméras individuelles, 5 stations de charge/téléversement pour 8 caméras et 2 stations pour une caméra. Il prévoit aussi un kiosque, 20 supports MOLLE simples, et 10 de chaque type de support double, mini-MOLLE, ancré, aimanté flexible renforcé et inclinable. Une fiche de caméra Body 3 indique Full HD/1080p, plusieurs microphones, activation à distance, pré-enregistrement jusqu’à 2 minutes, autonomie de 12 heures et format MPEG-4. Les stations se connectent à Evidence.com pour le paramétrage, les mises à jour et le déchargement vidéo.

Les licences Evidence décrivent une solution cloud de regroupement des vidéos et fichiers numériques, avec recherche, création de clips et anonymisation. Le DQE distingue des abonnements 5 Go pour 5 ans et des abonnements annuels; la durée de 5 ans est également indiquée pour certaines licences et le kiosque.

Maintenance, données et livrables : maintenance préventive et curative des équipements et logiciels; vérifications périodiques des caméras et stations (fréquence à préciser par le titulaire), mises à jour, réparations ou remplacements et prêt de matériel en cas d’immobilisation prolongée. Une hotline dédiée téléphonique et à distance est prévue, avec un temps de réponse inférieur à 2 heures. Garantie minimale de 24 mois, pièces et main-d’œuvre; le candidat peut proposer une maintenance post-garantie. Formation initiale et continue des agents; une ligne prévoit également une formation au maniement du PIE pour agents et moniteurs, couvrant le cadre réglementaire et l’utilisation opérationnelle.

Le titulaire remet sans supplément, en français, les fiches techniques (caractéristiques, normes et indices de réparabilité), les manuels d’utilisation et de maintenance, les procédures de transfert et de sécurisation des données, et le catalogue des pièces détachées avec délais de livraison. Les services peuvent demander les fiches techniques pendant le marché et accéder au catalogue en ligne du titulaire s’il existe.

Les solutions doivent prendre en charge les images, sons, dates et plages horaires d’enregistrement, l’identification de l’agent et le lieu de collecte. Au retour au service, les données sont transférées vers un support sécurisé garantissant intégrité, confidentialité et traçabilité; leur suppression automatique est prévue après une conservation incompressible d’un mois. Le texte cite également une recommandation CNIL de six mois : cette durée est à clarifier au regard de l’exigence d’un mois. Conformité attendue au décret n° 2019-140, au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables aux caméras individuelles. Le questionnaire SSI doit être entièrement renseigné; il traite notamment des flux, accès, chiffrement, hébergement, sauvegardes, effacement, maintenance et incidents.

Les livraisons sont effectuées selon les bons de commande, sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison indiqué. Le délai maximal est présenté comme 70 jours ouvrés pour une livraison et 30 jours ouvrés pour les échanges ou la maintenance curative; le CCAP écrit toutefois « quatre-vingt-dix (70) jours ouvrés » pour la livraison, ce qui est contradictoire. Les fournitures sont livrées en une fois, sauf accord exprès; une livraison partielle peut être autorisée exceptionnellement, le reliquat devant alors être livré dans les 30 jours ouvrés suivant la première livraison. Les livrables et documents nécessaires sont fournis en version dématérialisée.