Pièces mécaniques en alliage de tungstène

Fourniture d'ébauches et de pièces mécaniques en alliage de tungstène, selon les plans et le descriptif technique visés au marché. Sont également prévus la documentation associée, l'identification et la traçabilité des pièces, leur emballage et leur transport. Le titulaire réalise les prestations sous sa maîtrise et sa responsabilité, dans ses propres locaux.

Conformité et contrôles

Les fournitures doivent être conformes aux plans. Les contrôles demandés comprennent :

• Pour les pièces finies (protections polaires et bouchons), vérification et traçabilité de la conformité aux spécifications des plans par relevé de mesures.
• Une fiche matière de type 3.1 conforme à la norme EN 10204:2005.
• Une mesure de masse avec une balance dont la précision est au minimum de 1 % de la masse mesurée.

Les documents de contrôle doivent être transmis au CEA au moins 7 jours calendaires avant la livraison, sur support papier ou numérique. Les pièces doivent faire l'objet d'une traçabilité documentaire et physique et être identifiées dans la zone de marquage indiquée sur le plan.

En cas de non-conformité, le titulaire doit adresser une DAPNC au CEA. Elle indique au minimum la référence de la pièce et du plan, le paramètre non conforme, la valeur attendue et son intervalle de tolérance, la valeur mesurée, la cause et le traitement proposé (réparation ou acceptation en l'état), avec ses conséquences sur les délais. Les défauts visuels d'arrachement ou de manque de matière, rayures et inclusions sont quantifiés en taille, dimensions, forme et/ou photographies ; sans relevé précis, la DAPNC n'est pas traitée.

Documents, réunions et livraison

Les livrables documentaires sont ceux précisés dans le descriptif technique. Les documents remis au CEA sont fournis en français, en un original papier, une copie et sur support informatique ; les logiciels et versions utilisés nécessitent l'accord préalable du CEA. Des réunions de suivi sont prévues entre les responsables désignés par les parties, avec compte rendu établi par le titulaire et soumis à l'approbation préalable du CEA.

L'emballage, le transport, l'assurance et les frais de gestion et de port sont inclus. Les livraisons partielles ne sont admises qu'avec l'accord exprès du CEA. Les horaires de livraison sont de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture programmés par le CEA.

Accès aux éléments à diffusion restreinte

L'accès aux documents à diffusion restreinte est conditionné à la remise d'un engagement de sécurité dûment complété et signé et d'un extrait Kbis de moins de 3 mois. Selon la situation de l'entreprise, il faut également fournir une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, une attestation de demande d'habilitation en cours avec preuve de dépôt, ou la preuve d'une demande d'instruction auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA.

Point de vigilance sur le périmètre

Les désignations ne concordent pas entièrement : le règlement mentionne des protections polaires et des vis, tandis que le marché décrit des pièces en alliage de tungstène ; les éléments de prix comportent aussi des postes détaillés d'assemblage de DCo 3 axes et des lignes de kits de protections polaires et vis (14 et 20 jeux). Il convient de faire confirmer le périmètre et les pièces effectivement attendues avant de chiffrer l'offre.