Fourniture de petits matériels médicaux à usage unique

Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, réparti en 15 lots. Les quantités estimatives du bordereau sont des minima annuels et peuvent varier jusqu’à 4 fois ces quantités. Le périmètre va des compresses et pansements aux consommables de perfusion, sondes et aiguilles.

Articles et quantités estimatives annuelles

• Lots 1 à 4 : compresses de gaze stériles 17 fils, 8 plis, emballage simple, sachet de 5, 5 × 5 cm (1 100) ; tresse de coton d’environ 100 m et 20 mm de large (110) ; gaze hémostatique résorbable stérile type Surgicel et/ou Traumastem, env. 10 × 20 cm pour hémorragie modérée (2 600 unités) et 5 × 7,5 cm pour hémorragie sévère (600 unités) ; bandages de contention abdominale type Dale, largeur 23 ou 30 cm, pour tours de taille env. 117–157 cm (13 et 133) et 76–114 cm (67 et 105).
• Lots 5 à 8 : pansements non tissés non stériles env. 3,8 × 3,8 cm (6 050) ; coussins hémostatiques d’urgence (65) ; pansements absorbants à l’argent, toutes références, env. 10 × 12 cm (560), 10 × 20 cm (20) et mèches (165) ; pansements hydrofibres env. 5 × 10 cm (2 000), 12,5 × 12,5 cm (7 350), 18 × 23 cm (1 800) et mèches env. 2,5 × 40 cm (2 620).
• Lots 9 à 11 : tubulures d’échange thermique pour réchauffeur de sang et perfusion type Fluido COMPACT (800) ; cassettes Fluido SA200 standard (20) et TA500 trauma (80) ; sondes de compression des varices œsophagiennes, toutes tailles, dont CH 20, avec sondes Linton, type Blackmore (10).
• Lots 12 à 15 : baguettes de stomie (50) ; protège-sonde d’échographie d’urologie, diamètre 1,9 mm et longueur 32 cm (24) ; tubulures d’hystéro avec capteur pour utérus (180) ; aiguilles de dépistage anténatal amniocentèse/cordocentèse, longueur 120 mm (160).

Exigences de fourniture et de conformité
Les produits stériles doivent porter lisiblement le numéro de lot et les dates de stérilisation et de péremption, préciser le mode de stérilisation, respecter la Pharmacopée française ou européenne lorsqu’une monographie existe et être accompagnés d’un certificat de stérilité. Une date de péremption supérieure à 12 mois est exigée à la livraison. Les matériels doivent être homologués et marqués CE ; la documentation en français nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est fournie à la livraison, avec les rectificatifs sans supplément. La documentation indique l’origine du matériel ; un certificat d’origine est demandé pour les matériels d’origine étrangère. Les composants essentiels et incompatibilités doivent être précisés ; un étiquetage unitaire de traçabilité (lot et péremption) est à proposer dans la mesure du possible.

Les prix unitaires couvrent notamment conditionnement, stockage, emballage, assurance et transport. Le titulaire assure manutention, chargement, arrimage, déchargement et livraison par camion équipé d’un hayon ; chaque site est contacté avant la première livraison pour en convenir des modalités. Toute livraison est accompagnée d’un bon signé par un magasinier : aucun dépôt sans validation. En cas d’impossibilité de livrer dans les 72 heures suivant réception du bon de commande — sauf délai différent inscrit sur celui-ci — le titulaire doit prévenir dès réception le pharmacien responsable et indiquer la date éventuelle de reprise. Des vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison ; les produits non conformes peuvent être refusés et doivent être remplacés immédiatement sur demande, avec possibilité de réfaction de prix. La garantie couvre les vices de fabrication et défauts de matière pendant le délai d’utilisation indiqué sur l’emballage d’origine. La consultation précise qu’aucune maintenance ou suivi n’est nécessaire.