Drapages et sets de soins

Fourniture de 29 lots distincts de champs, housses, packs, pinces, poches, sets et trousses à usage de soins. Chaque lot constitue un accord-cadre attribué à un opérateur unique. Les descriptions et quantités détaillées par article sont renvoyées au catalogue des besoins.

Familles de fournitures

• Champs et housses (lots 1 à 8) : champ de table 120 × 140 cm SE ; champ opératoire non adhésif 90 × 150 cm ; champ opératoire troué adhésif 120 × 150 cm ; housses pour amplificateur de brillance (90 × 225 cm), caméra et tuyaux d’endoscopie, ganglions sentinelles, paravent plombé et clavier.
• Packs opératoires (lots 9 à 18) : artériographie, césarienne, coronarographie/angioplastie, électrophysiologie, IVT, laparotomie, pacemaker, pose de Midline, prothèse d’orthopédie par abord commun et prothèse de hanche par voie antérieure.
• Autres articles et sets (lots 19 à 29) : pince à clamper non stérile ; poche à instruments à 3 poches pour cœlioscopie ; poche de recueil ; sets d’anesthésie locorégionale, de branchement/débranchement pour KT, de branchement de chambre implantable, de branchement pour hémodialyse sur fistule, de décaillotage stérile et de dialyse péritonéale ; trousses de cystoscopie/gynécologie et de résection transurétérale.

Conformité et dossier technique

Les dispositifs doivent respecter la réglementation applicable, notamment le marquage CE et le règlement (UE) 2017/745. Pour les produits stériles, le conditionnement, la stérilité, la péremption et les indications portées sur l’emballage doivent être conformes ; notices et informations requises sont en français. À la livraison, la durée de validité doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale pour les produits dont la péremption est inférieure à un an, et au moins un an pour les autres.

L’offre est accompagnée d’un dossier technique et bibliographique précisant notamment les matériaux, les essais cliniques disponibles, les contrôles des matières premières et produits finis, la stérilisation et la composition exacte des packs, trousses et sets. Il indique aussi le nombre d’unités d’emploi par unité protégée et le nombre d’étiquettes de traçabilité. Les renseignements par article couvrent notamment les matériaux et substances, la présence éventuelle de latex, bisphénol, phtalates ou substances à risque H340–H373, les concentrations de DEHP et autres phtalates, le taux d’oxyde d’éthylène résiduel et les restrictions d’usage. L’étiquetage réglementaire mentionne notamment fabricant, dispositif, lot, dates, stérilisation le cas échéant et conditions de stockage ; préférence est donnée à une traçabilité par code-barres ou étiquettes autocollantes, avec au minimum 6 exemplaires.

Approvisionnement et livraison

Les commandes sont émises par bons de commande. Le délai de livraison est au maximum de 8 jours ouvrés. Pour les lots 11, 12, 15, 23 et 25, l’acheteur peut planifier des livraisons cadencées, généralement mensuelles ou à la quinzaine selon le calendrier et les volumes définis. Une livraison cadencée peut être ajustée à la hausse ou à la baisse avec un préavis écrit d’au moins 5 jours ouvrés ; un reliquat ne peut être reporté sur la livraison suivante sans accord écrit préalable du responsable de la pharmacie. Pour les fournitures d’origine étrangère, un stock minimal de 3 mois de consommation doit être constitué en France métropolitaine.

Le transport est à la charge et sous la responsabilité du titulaire, franco de port ; le transporteur décharge la marchandise. Le véhicule doit mesurer moins de 3,80 m de haut, ne pas être une semi-remorque et disposer d’un hayon. Un double emballage carton est exigé : emballage de transport retiré à réception et emballage de stockage ; les palettes, si utilisées, sont au format européen 80 × 120 cm et ne dépassent pas 140 cm de hauteur. Tout autre type d’emballage est refusé. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau indiquant notamment articles, références, quantités commandées et livrées, numéro de lot, péremption et référence du bon de commande.

Suivi et assistance

Le titulaire assure le suivi des fournitures, signale immédiatement les difficultés d’exécution et décrit ses moyens de prévention et de gestion des ruptures, de respect des délais et horaires, de transport et de respect de la chaîne du froid. Il assure gratuitement l’information et la formation prévues auprès des pharmaciens, du corps médical et des soignants, ainsi qu’une assistance rapide en cas de problème clinique ou pratique. Toute modification du produit ou de sa présentation est notifiée au pharmacien responsable avec son descriptif technique. Une formation ou un accompagnement dans les unités de soins peut être demandé ; les intervenants respectent les règles d’hygiène et de sécurité, disposent d’une responsabilité civile professionnelle et ne réalisent ni acte médical ni instrumentation.