Permanence et transports sanitaires par ambulance

Le titulaire met à disposition sur le domaine skiable un ou deux véhicules agréés ambulance, avec leur personnel diplômé d’État, selon les périodes et horaires prévus. La permanence peut être assurée sur l’une ou l’autre des stations. Elle est sollicitée par le service des pistes et/ou le cabinet médical pour transporter les blessés vers le cabinet médical de La Joue du Loup ou le centre hospitalier de Gap.

Régimes de permanence

• Sur appel : ambulance disponible dans un délai de 30 minutes à La Joue du Loup et de 45 minutes à Superdévoluy. Dates prévues : ouverture anticipée les 5 et 6 décembre 2026, puis du 14 au 18 décembre 2026.
• Une ambulance, de 9 h 15 à la fermeture du domaine : 12 et 13 décembre 2026, 25 décembre 2026, du 4 au 8 janvier, du 11 au 15 janvier, du 18 au 22 janvier, du 25 au 29 janvier, du 1er au 5 février et du 8 mars au 11 avril 2027.
• Deux ambulances, la première de 9 h 15 et la seconde de 10 h 15 jusqu’à la fermeture : du 28 décembre 2026 au 3 janvier 2027 et du 7 février au 7 mars 2027.
• Deux ambulances, la première de 9 h 15 et la seconde de 12 h jusqu’à la fermeture : du 19 au 27 décembre 2026, sauf le 25 décembre, puis les 9–10, 16–17, 23–24 et 30–31 janvier 2027 et le 6 février 2027.

Le bordereau prévoit, pour la deuxième prestation, des tarifs journaliers distincts pour une présence de 9 h 15 à 17 h jusqu’au 30 mars 2027, puis du 30 mars au 11 avril 2027.

Transports et suivi

Les transports prévus couvrent l’évacuation vers le centre hospitalier de Gap si nécessaire, le transfert entre Superdévoluy et La Joue du Loup si nécessaire, ainsi que la prise en charge des blessés du domaine nordique au plus près des pistes jusqu’au cabinet médical de La Joue du Loup.

Le DQE indique à titre prévisionnel 5 journées pour la prestation 1, 35 pour la prestation 2, 36 pour la prestation 3 et 17 pour la prestation 4 ; pour les transports, il mentionne 30 vers Gap, 150 entre stations et 1 pour les blessés du domaine nordique. Ces quantités sont prévisionnelles et n’engagent pas la commune.

Le titulaire tient un livre de bord détaillant chaque semaine les permanences et transports effectués. Il transmet une facture mensuelle accompagnée d’un état des prestations et, pour les transports, du bon de secours ou de prise en charge, ou d’un certificat médical attestant la blessure sur les pistes. Le nom et l’adresse précise du blessé sont nécessaires à la facturation ; à défaut des éléments indispensables, la commune ne peut acquitter la prestation. Les détenteurs d’un forfait assurance règlent directement le transport à l’ambulancier ; sinon, le transport est à la charge de la commune, qui émet un titre de recettes auprès de l’usager.

La permanence n’est facturée à la commune que s’il y a moins de deux transports dans la journée ; au-delà d’un transport par jour, elle n’est plus facturée aux communes.