Pêches de sauvegarde et de sauvetage piscicole

EPTB Seine Grands Lacs – Direction chargée du Projet de la Bassée
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Date limite
27 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
3 ans ferme ; plan piscicole sous 15 jours ; derniers bons exécutables jusqu’à 3 mois après le terme
Budget
Max: 175 000 €

Interventions de capture et de gestion piscicole

Le marché prévoit des pêches de sauvegarde programmées dans les étangs et autres masses d’eau, ainsi que des pêches de sauvetage déclenchées en urgence après la vidange, dans les points bas, fossés, dépressions, ouvrages et zones isolées. Les commandes peuvent porter sur l’une ou l’autre famille, séparément ou simultanément. Sont aussi prévues des pêches d’éradication d’espèces exotiques envahissantes et des pêches complémentaires.

Le périmètre indicatif recense 36 dépressions terrestres d’une surface cumulée d’environ 13,4 ha : ce recensement ne garantit pas leur accessibilité et ne limite pas le périmètre contractuel. La stratégie de sauvetage s’adapte aux observations de terrain, à la vitesse de ressuyage, à l’oxygénation, aux poissons présents, à l’accès et à la sécurité.

Préparation et méthodes

Le titulaire remet un plan d’organisation et d’intervention piscicole dans les 15 jours suivant la notification, puis prépare un protocole couvrant les pêches en étangs, les ouvrages de la station de pompage et les points bas après vidange. Une reconnaissance préalable évalue notamment les accès, la profondeur, la surface en eau, les connexions hydrauliques, la qualité de l’eau, la végétation, les obstacles et la destination possible des poissons.

Les méthodes peuvent combiner pêche électrique à pied ou depuis une embarcation, filets, sennes, épuisettes, nasses ou dispositifs adaptés. Un pompage ou abaissement ponctuel du niveau nécessite l’accord du maître d’ouvrage. Le débroussaillage lourd, l’abattage, le terrassement, la création d’accès et la vidange d’étang sont exclus sauf mention expresse au BPU; les travaux de chemins, le pompage massif, les analyses sanitaires ou vétérinaires et les travaux de restauration des habitats sont également exclus, sauf commande spécifique.

Opérations et gestion des captures

Les interventions comprennent le balisage et le briefing sécurité, la reconnaissance et les mesures initiales, le confinement éventuel des poissons, les captures successives, le tri et l’identification, le maintien en eau oxygénée, le transport séparé selon espèces, tailles et statuts, puis la remise à l’eau dans une zone validée ou la gestion réglementaire des individus non transférables. Les poissons sont comptés et pesés par espèce; si un comptage exhaustif compromet leur survie, un échantillonnage documenté distingue mesures et estimations. Les captures de la loche de rivière, de la bouvière et du brochet requièrent une vigilance particulière.

Aucun organisme aquatique ne peut être transféré vers un milieu non expressément validé. Les espèces indésirables sont traitées conformément aux prescriptions réglementaires; leur élimination peut inclure l’euthanasie et la gestion de la benne d’équarrissage. Cadavres et organismes non transférables sont conditionnés dans des contenants étanches identifiés, puis dirigés vers le dispositif prévu ou une filière autorisée, avec traçabilité de l’espèce, du poids ou de l’estimation, de la date et de la destination. Le matériel en contact avec l’eau est nettoyé et désinfecté entre secteurs lorsque le risque le requiert.

Pour les pêches de sauvegarde en étang, une note préalable décrit l’objectif, le plan d’eau, les moyens et passages, les conditions de niveau, les accès, le tri et les destinations. À la station de pompage, les interventions peuvent concerner les pertuis de pompage et de vidange ainsi que les bâches de dissipation; travail en hauteur et habilitation CATEC sont exigés pour ces espaces concernés. Après mise en eau, le titulaire assure veille et reconnaissances successives : un contrôle négatif n’exclut pas la présence ultérieure de poissons ou une déconnexion différée. Les passages sont horodatés et géoréférencés, y compris sans capture.

Mobilisation, moyens et livrables

Les pêches programmées sont commandées par bon de commande; la note d’intervention est transmise au moins cinq jours ouvrés avant l’opération, sauf délai différent fixé au bon. Le CCTP prévoit une période annuelle d’astreinte de décembre à mars (4 mois). Le BPU décrit le poste d’astreinte sur 5 jours ouvrés sur 7, de 7 h à 19 h; la mobilisation urgente est attendue 24 h/24 et 7 j/7 pendant la période d’astreinte commandée, avec une première équipe présentée sous 4 heures après l’ordre d’intervention. Des renforts sont mobilisés sous 8 heures sur demande. Le BPU distingue aussi la mobilisation hors jours ouvrés, le renfort ponctuel et le gardiennage nocturne.

L’équipe de pêche électrique comprend au minimum un responsable expérimenté, un opérateur habilité et les agents nécessaires aux captures, au tri, à la biométrie et au transport, sans cumul compromettant la sécurité ou le bien-être animal. Les moyens comprennent des dispositifs de pêche électrique contrôlés, filets et nasses, bacs et cuves oxygénés, instruments de mesure, véhicules et, si nécessaire, remorque, embarcation ou pompe. Le titulaire doit disposer des autorisations de capture, de l’habilitation pêche électrique, de l’autorisation de transport de poissons vivants et des autres autorisations applicables; CATEC et formation au travail en hauteur sont requises pour les zones techniques concernées.

Une fiche est produite pour chaque zone et passage, avec coordonnées Lambert 93, horaires, milieu, méthode, effort, mesures, captures, mortalités, destinations, photographies et nécessité éventuelle d’un nouveau passage. Une synthèse est remise dans les 24 heures après l’intervention; le rapport d’intervention dans les cinq jours ouvrés après une pêche de sauvegarde et dans les trois jours ouvrés après une séquence de sauvetage. Les livrables numériques comprennent les rapports DOCX et PDF, les données XLSX et une couche GeoPackage ou SHP en RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154), avec métadonnées et dictionnaire des champs. Un rapport annuel de retour d’expérience peut être commandé.

Le DQE comporte, à titre estimatif et non contractuel, 4 secteurs de station de pompage, 14 points bas de sauvetage, 2 pêches d’éradication, ainsi qu’une unité pour chacun des postes de pêche en étang, pêche complémentaire et rapport annuel. Il prévoit également des quantités estimatives pour l’astreinte, les mobilisations hors jours ouvrés, les renforts, le gardiennage et les réunions.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site pilote de la Bassée

Contact

Gabriel DA COSTA

Téléphone

06.16.95.14.38

Modalités

Prendre directement rendez-vous avec le contact. L’attestation jointe au dossier doit être signée conjointement à l’issue de la visite et jointe à l’offre.

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