Parking modulaire préfabriqué

Le titulaire conçoit, fournit et construit un parking constitué d’éléments préfabriqués, destiné aux véhicules légers de moins de 3 tonnes. La capacité recherchée est de 50 à 70 places. Les dimensions d’une place sont de 5 m de long et de 2,35 à 2,50 m de large. L’ouvrage comprend le niveau RDC et le niveau R+1; le titulaire doit limiter autant que possible la perte de places existantes liée à son implantation.

Le périmètre comprend les entrées et sorties, l’éclairage des deux niveaux, les escaliers piétons, les évacuations de secours réglementaires, l’évacuation des eaux pluviales et la signalisation horizontale et verticale sur l’ouvrage et aux abords. Les matériaux doivent résister aux intempéries et au salage; la conception doit permettre l’ajout ultérieur d’habillages de façade.

Le dimensionnement prend en compte la zone de neige A1, la zone de vent 2 avec rugosité au moins égale à IIIb, la zone sismique 1 et une portance minimale PF2 (module de 50 MPa), à confirmer par une étude G0 en cours d’exécution. La charge d’exploitation est limitée aux véhicules de 3 tonnes maximum. L’ouvrage doit satisfaire aux exigences de solidité, de sécurité des personnes et d’accessibilité ainsi qu’aux réglementations applicables aux parcs de stationnement et aux parcs largement ventilés; la stabilité structurelle et l’étude d’ingénierie relative au risque de feu de véhicules légers sont soumises à validation du bureau de contrôle.

Études, installation et réception

Le titulaire remet une étude détaillée de conception comprenant notamment plans, coupes, élévations, implantation et encombrement des éléments, tracés des alimentations et évacuations, description des ouvrages et plans de repérage. Les documents graphiques incluent des plans à l’échelle 1/50, les réseaux extérieurs et voiries, le principe d’installation et d’accès du chantier, le phasage et le planning prévisionnel. Les documents écrits décrivent les exigences fonctionnelles et qualitatives, matériaux, conditions de mise en œuvre, essais et réception ainsi que les limites entre corps d’état. La conception est validée par le maître d’ouvrage et le bureau de contrôle.

Les phases prévues sont de 4 semaines calendaires pour la conception, 7 jours calendaires pour la préparation des travaux et 14 jours calendaires pour leur exécution. Le montage doit permettre une mise en service sous 14 jours calendaires. La préparation prend en compte le maintien du fonctionnement et de la circulation sur le site; le titulaire réalise un constat d’huissier des emprises et accès avant travaux. Les interventions peuvent être réalisées en semaine, le week-end et les jours fériés, ponctuellement de nuit. Le titulaire dirige les réunions de chantier, diffuse les comptes rendus, suit le planning et contrôle la conformité aux normes de construction, de solidité et de sécurité. La réception de l’ouvrage requiert l’avis favorable du contrôleur technique; le titulaire suit la levée des réserves et remet le DOE et le dossier d’exploitation et de maintenance.

Maintenance et maintien en condition

Pendant la durée du marché, le titulaire assure à ses frais la maintenance préventive et corrective du parking et de ses équipements: contrôle périodique de la structure, entretien de l’éclairage, de la signalisation et des dispositifs de sécurité, remplacement des éléments défectueux et remise en état en cas de dysfonctionnement ou de dégradation non imputable au pouvoir adjudicateur. Il réalise les vérifications, contrôles, essais et visites réglementaires et transmet les rapports dans les 15 jours calendaires suivant leur établissement. Pour une anomalie susceptible de compromettre la sécurité ou l’exploitation normale, l’intervention a lieu au plus tard dans les 24 heures suivant le signalement. Le dossier technique de suivi est tenu à jour. En cas d’acquisition, les dossiers DOE et d’exploitation-maintenance, notices et rapports de contrôle sont remis à jour; l’ouvrage doit permettre la poursuite immédiate de son exploitation en conditions normales de sécurité, solidité et conformité.

Acquisition ou retrait

À la fin de la location, le pouvoir adjudicateur peut acquérir l’ouvrage au prix résiduel forfaitaire, ferme et définitif indiqué à l’acte d’engagement; le transfert de propriété intervient au paiement. Si l’option n’est pas exercée, le titulaire prépare le démontage et procède au retrait et à l’évacuation de l’ouvrage. Les phases prévues pour ces opérations sont de 7 jours calendaires de préparation et 14 jours calendaires d’exécution. Le titulaire remet les documents de dépose et de remise en état, puis réalise les travaux de remise en état relevés par constat contradictoire après comparaison avec le constat initial.