Fourniture de matériels de signalisation verticale

L’accord-cadre couvre la fourniture de matériels de signalisation verticale, commandés selon le BPU, le catalogue du titulaire et les bons de commande. La gamme comprend notamment les panneaux de police, de priorité, d’interdiction, d’obligation, d’indication, de services, de localisation et les panonceaux, ainsi que la signalisation directionnelle, temporaire, plastique et lumineuse.

Le BPU comprend 359 références, avec des formats de 350 à 1 000 mm pour les panneaux courants, des plaques et panneaux jusqu’à 800 × 900 mm, des panneaux temporaires avec ou sans pied, ainsi que des accessoires et équipements associés :

• supports acier galvanisé de sections 80 × 40 mm ou 80 × 80 mm, avec longueurs de 1,5 à 4,5 m ;
• mâts aluminium à facettes, mâts à quatre gorges, mât trilobique, obturateurs, fourreaux, brides et kits de fixation ;
• balises J1, J3, J1 bis, J11, J12 et balises de contournement, avec différentes hauteurs, colliers, pieds et glissières ;
• panneaux de rue, numéros de maison, textos-affiches, plastoblocs, bornes rétractables et plus-values de teinte ou de revêtement anti-graffitis.

Matériaux, conformité et performances

Les matériels doivent être neufs, de fabrication récente et de construction soignée. Les panneaux et panonceaux de police et de signalisation directionnelle sont en aluminium ou alliage d’aluminium massif avec traitement anticorrosion. Les panneaux temporaires sont en aluminium ou acier galvanisé, avec bords non agressifs, trépieds solidaires ou glissières adaptées selon la commande.

Les fournitures doivent respecter les normes NF P98-501, P98-520 à P98-524, P98-526 à P98-538, P98-540, P98-541 et P98-551, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les prescriptions applicables à la signalisation de direction. Les certifications « NF équipements de la route » et les admissions ASQUER doivent être valides ; les certificats, attestations d’usage et fiches techniques de l’année en cours sont à joindre à l’offre.

Les films rétroréfléchissants sont de classe 1 ou de classe 2, notamment à haute intensité microbille ou à structure microprismatique. La durabilité minimale est de 7 ans en classe 1 et de 10 ans en classe 2. Les films et encres doivent provenir d’un même fabricant, d’une unité de production certifiée ISO 9002, et les films doivent être certifiés « NF équipements de la route ». Les panneaux sont équipés de rails arrière ; leur fixation est réalisée par brides ou colliers en aluminium et boulonnerie inox. Un traitement anti-graffiti est prévu selon les références concernées.

Quantités prévisionnelles du DQE

Le DQE prévoit notamment : 1 panneau d’intersection prioritaire, 4 panneaux « sens interdit », 1 panneau d’interdiction de tourner à gauche, 3 panneaux de limitation de vitesse, 12 panneaux de limitation de tonnage, 3 directions obligatoires à droite, 8 plaques Vincennes, 1 panneau de lieu-dit, 2 décors spécifiques de zone scolaire, 2 directionnels vélo, 2 panneaux pour personnes à mobilité réduite, 13 panneaux d’indications diverses, 7 supports SP-SD5, 5 fourreaux, 3 mâts aluminium à facettes, 2 mâts, 42 brides, 10 balises, 1 balise de contournement, 8 kits de fixation, 1 panneau de rue, 2 numéros de maison et 1 borne rétractable.

Livraison, conditionnement et réception

Les commandes sont livrées en une seule fois, dans un emballage carton, plastique ou équivalent protégeant le matériel pendant le transport et la manutention. Un bordereau précisant le contenu du colis doit être visible sur celui-ci. Les transports, chargements, déchargements et manipulations relèvent du fournisseur. En cas de détérioration à la livraison, les fournitures sont remplacées dans le même délai contractuel.

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 17 h, sauf le vendredi jusqu’à 16 h. Les vérifications quantitatives et qualitatives portent sur la conformité des fournitures aux stipulations du marché ; la décision d’admission est prise après ces contrôles.