Fourniture de panneaux, plaques de rue et numéros de maison
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Charente-Maritime (17)
- Durée
- 2 ans à compter de la notification du contrat
- Budget
- Non précisé
Fournitures et variantes
Le marché porte sur des fournitures de signalisation de rue, leurs systèmes de fixation et la boulonnerie correspondante. Le détail estimatif valant bordereau donne des quantités indicatives, à l’unité sauf mentions en pourcentage.
- Numéros de maison muraux de 150 × 100 mm avec visserie : aluminium, commandes de moins de 20 unités (132), de 20 à moins de 50 (82) et de 50 unités ou plus (157) ; émail, mêmes tranches (39, 45 et 285). S’ajoutent 3 numéros adhésifs de 150 × 100 mm.
- Panneaux de rue sur supports : modèles « Email NR » et aluminium, aux formats 450 × 250 et 500 × 300 mm, à angles droits ou arrondis, avec certaines variantes à 3 lignes de texte. Quantités respectives : Email NR 450 × 250, droits 160 et 3 lignes 64, arrondis 139 et 3 lignes 22 ; Email NR 500 × 300, droits 3 et 3 lignes 16, arrondis 13 et 3 lignes 4 ; aluminium 450 × 250, droits 107 et 3 lignes 23, arrondis 177 et 3 lignes 29 ; aluminium 500 × 300, droits 1 et 3 lignes 1, arrondis 1 et 3 lignes 3.
- Plaques murales planes à 4 trous avec visserie : émail et aluminium, aux formats 450 × 250 et 500 × 300 mm, avec angles droits ou arrondis et, selon les références, une variante à 3 lignes. En émail : 450 × 250, droits 46 et 3 lignes 34, arrondis 1 et 3 lignes 1 ; 500 × 300, droits 1 et 3 lignes 3, arrondis 1 et 3 lignes 1. En aluminium : 450 × 250, droits 60 et 3 lignes 4, arrondis 22 et 3 lignes 1 ; 500 × 300, droits 1 et 3 lignes 1, arrondis 1 et 3 lignes 1.
- Fixations : pour panneaux émaillés ou aluminium, sur support de diamètre 60 mm, 48 et 21 unités ; sur support 80 × 40 mm, versions émaillées 238 et 102 (commandes de 20 unités et plus pour cette dernière référence), versions aluminium 192 et 236 (commandes de 20 unités et plus pour cette dernière) ; sur support 40 × 40 mm, versions émaillée 4 et aluminium 13. La fixation feuillard-collier « petit jean » complète avec visserie est prévue à 159 unités.
- Supports avec bouchons et fourreaux : acier galvanisé brut, supports 40 × 40 mm de 2,50 m (2) et 3,00 m (1) ; supports 80 × 40 mm de 2 m (9), 2,50 m (137) et 3,00 m (116) ; supports de diamètre 60 mm de 2,50 m (37) et 3,00 m (1). Fourreaux : 40 × 40 mm (2), 80 × 40 mm (194), diamètre 60 mm (24).
- Le détail prévoit aussi 171 plus-values pour insertion d’écusson, des plus-values exprimées en pourcentage pour peinture hors nuancier standard des plaques, panneaux et numéros, et pour peinture des supports et fixations, ainsi que 138 œillets pour plaques et numéros de maison.
Conception, commandes et livraison
Les matériels proposés, y compris fixations, boulonnerie et revêtements rétro-réfléchissants si besoin, doivent provenir de fabricants agréés et être homologués ou certifiés NF ; ils doivent au moins être homologués par le SETRA (CEREMA) ou bénéficier d’une autorisation d’emploi. Les prescriptions doivent être conformes aux demandes du maître d’ouvrage.
Le titulaire établit un bon à tirer dans les 10 jours ouvrés suivant la demande. Les commandes sont émises par bons précisant la référence du marché, la fourniture, la quantité et le lieu de livraison et de déchargement. Le délai de livraison est celui proposé par le candidat dans son acte d’engagement. Le CCAP indique à la fois que le délai d’exécution commence à la notification du bon de commande et que la date d’accusé de réception du bon vaut début de ce délai : il demande l’accusé de réception par courriel sous deux jours.
Le titulaire prend en charge le conditionnement, le transport et le déchargement. Il prévient le destinataire au moins 24 heures avant l’expédition ; les interventions ont lieu dans la plage horaire prévue au bon, hors jours fériés. Les fournitures sont protégées, calées et arrimées ; les colis portent une étiquette protégée indiquant la référence de commande ainsi que la nature et la quantité du matériel. Les panneaux dont la rétro-réflexion est altérée par un transport horizontal ou par des appuis sur d’autres éléments de la commande sont refusés. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison indiquant date, référence, spécifications et quantités ; une copie est adressée au Syndicat dans les cinq jours, le CCAP précisant cinq jours ouvrés.
Vérifications et garantie
Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison et portent notamment sur le type, les dimensions, la conformité à la commande et au bon de livraison, ainsi que les détériorations dues au transport ou au déchargement. Les matériels non conformes ou défectueux peuvent être refusés ; le titulaire les remplace à ses frais dans le délai fixé par le maître d’ouvrage. Le matériel est garanti pièces et main-d’œuvre, en conditions normales d’utilisation, sur site ou par retour en usine, pendant 7 ans à compter de l’admission de la commande concernée. La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses et les travaux prescrits pendant cette période sont à la charge du titulaire.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Syndicat Départemental de la Voirie, ZI L'Ormeau de pied, 131 Cours Genet, CS 70510, 17119 SAINTES CEDEX
Modalités de livraison
Les échantillons doivent correspondre à la gamme tarifée dans l’offre et être expédiés au plus tard à la date limite de remise des offres. Réception du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; tél. 05.46.92.36.92, prestations@sdv17.fr. Tout ou partie manquant rend l’offre incomplète et entraîne son écartement. Les candidats non retenus récupèrent les échantillons à leurs frais sous 3 semaines à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre ; ceux du candidat retenu sont conservés comme références.
Produits à fournir
- N° de maison mural alu 150 × 100 avec visserie, RAL 5021, écriture blanche ombrée, double liseré, œillets, mention « 6 » (réf. BPU 1-01)x1
- N° de maison mural émail 150 × 100 avec visserie, RAL 6019, écriture blanche ombrée, double liseré, œillets, mention « 8 » (réf. BPU 1-04)x1
- Panneau de rue alu 450 × 250 mm à angles arrondis, écriture blanche ombrée, double liseré, mention « Lotissement La Boutinerie », RAL 5021 (réf. BPU 2-11)x1
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