Orthèses et ortho‑prothèses sur mesure
Objet
Fourniture et mise à disposition d'orthèses et d'ortho‑prothèses sur mesure relevant du chapitre 7 du Titre II de la LPPR, réalisées sur la base de prises de mesures et/ou moulages.
Types d'appareillages (exemples)
- Grand appareillage : corsets (3 points, D9, D12, hémibermuda, corset‑siège, etc.), orthèses tronc monovalves/bivalves, minerves et corselets, attelles et orthèses de membres inférieurs et supérieurs (cruropédieuses, botte articulée/rigide, releveur de pied, attèle de genou), orthèses de coude, gaine rigide avant‑bras/main, attèle de main sur moulage.
- Petit appareillage : coutil baleiné, chaussures thérapeutiques temporaires (CHUT), ceintures lombaires, maillots pédiatriques, gouttières de nuit, éléments d'appui (têtières, accoudoirs), modules pédieux.
Prestations techniques détaillées
- Prise de mesures et/ou moulage selon prescription médicale.
- Fabrication sur mesure conforme aux codes LPPR et aux spécifications normatives applicables.
- Livraison et pose en unité de soins avec étiquetage unitaire et notice en français.
- Réglages et ajustages au lit du patient, retouches successives et suivi post‑pose, y compris interventions au retour à domicile et en centres de rééducation.
- Formation et information des utilisateurs et des équipes soignantes (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, médecins) sur l'utilisation et l'entretien des dispositifs.
- Fourniture à la livraison d'une déclaration relative au dispositif sur mesure reprenant identification, prescripteur, caractéristiques et notice patient (conforme annexe VIII directive 93/42/CEE).
Délais et disponibilité
- Réactivité téléphonique permanente et organisation de prises de RDV ; joignabilité 7j/7 pour prise de mesures et signalement de problèmes.
- Respect des délais de prise de mesures, fabrication et livraison tels que précisés (détails différenciés par lot).
Contraintes techniques et qualité
- Conformité au chapitre 7 du Titre II de la LPPR, marquage CE, étiquetage et notices conformes aux normes NF EN ISO 15223‑1 et NF EN 1041 + A1.
- Conditionnement assurant l'intégrité du dispositif jusqu'à la pose ; étiquetage unitaire mentionnant identification fournisseur, désignation produit, code LPPR et nom du patient.
- Possibilité pour l'acheteur d'effectuer des visites et contrôles des infrastructures de fabrication/stockage pour vérification de conformité technique et réglementaire.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Aucune visite obligatoire programmée. L'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites/contrôles des infrastructures (ateliers, fabrication, stockage, traçabilité) avant attribution et en cours d'exécution; deux spécialistes des services concernés seront désignés préalablement pour ces contrôles.
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