Orthèses et ortho‑prothèses sur mesure

Groupe hospitalo‑universitaire AP‑HP Sorbonne Université
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
48 mois (à compter de la date de notification)
Budget
Estimation: 850 000 €

Objet

Fourniture et mise à disposition d'orthèses et d'ortho‑prothèses sur mesure relevant du chapitre 7 du Titre II de la LPPR, réalisées sur la base de prises de mesures et/ou moulages.

Types d'appareillages (exemples)

  • Grand appareillage : corsets (3 points, D9, D12, hémibermuda, corset‑siège, etc.), orthèses tronc monovalves/bivalves, minerves et corselets, attelles et orthèses de membres inférieurs et supérieurs (cruropédieuses, botte articulée/rigide, releveur de pied, attèle de genou), orthèses de coude, gaine rigide avant‑bras/main, attèle de main sur moulage.
  • Petit appareillage : coutil baleiné, chaussures thérapeutiques temporaires (CHUT), ceintures lombaires, maillots pédiatriques, gouttières de nuit, éléments d'appui (têtières, accoudoirs), modules pédieux.

Prestations techniques détaillées

  • Prise de mesures et/ou moulage selon prescription médicale.
  • Fabrication sur mesure conforme aux codes LPPR et aux spécifications normatives applicables.
  • Livraison et pose en unité de soins avec étiquetage unitaire et notice en français.
  • Réglages et ajustages au lit du patient, retouches successives et suivi post‑pose, y compris interventions au retour à domicile et en centres de rééducation.
  • Formation et information des utilisateurs et des équipes soignantes (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, médecins) sur l'utilisation et l'entretien des dispositifs.
  • Fourniture à la livraison d'une déclaration relative au dispositif sur mesure reprenant identification, prescripteur, caractéristiques et notice patient (conforme annexe VIII directive 93/42/CEE).

Délais et disponibilité

  • Réactivité téléphonique permanente et organisation de prises de RDV ; joignabilité 7j/7 pour prise de mesures et signalement de problèmes.
  • Respect des délais de prise de mesures, fabrication et livraison tels que précisés (détails différenciés par lot).

Contraintes techniques et qualité

  • Conformité au chapitre 7 du Titre II de la LPPR, marquage CE, étiquetage et notices conformes aux normes NF EN ISO 15223‑1 et NF EN 1041 + A1.
  • Conditionnement assurant l'intégrité du dispositif jusqu'à la pose ; étiquetage unitaire mentionnant identification fournisseur, désignation produit, code LPPR et nom du patient.
  • Possibilité pour l'acheteur d'effectuer des visites et contrôles des infrastructures de fabrication/stockage pour vérification de conformité technique et réglementaire.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Aucune visite obligatoire programmée. L'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites/contrôles des infrastructures (ateliers, fabrication, stockage, traçabilité) avant attribution et en cours d'exécution; deux spécialistes des services concernés seront désignés préalablement pour ces contrôles.

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