Fourniture d’orthèses et de corsets sur mesure

La prestation associe l’intervention d’un orthoprothésiste et la fabrication de dispositifs adaptés à chaque prescription médicale. Le titulaire évalue le besoin, réalise les mesures, cotes ou moulages nécessaires, puis fabrique le dispositif, le livre, le fait essayer et procède aux réglages et ajustements. Il remet également les informations utiles à son utilisation et à son entretien.

Déroulement et délais opérationnels

• L’orthoprothésiste évalue le montage à réaliser et, le cas échéant, prend schéma et cotes pour engager la fabrication dans la demi-journée suivant la demande du service.
• Le délai maximal d’obtention est de 48 heures ouvrables à compter de la prise de mesures. La livraison et l’essayage sont réalisés par le personnel du titulaire ; l’essai du corset peut être effectué debout si l’état de santé du patient le permet et si l’équipe soignante l’autorise.
• Les retouches ou modifications demandées interviennent au plus tard dans les 24 heures suivant la demande. La facture est transmise avec la prescription médicale correspondante.

Dispositifs et exigences

Les montages indicatifs comprennent une orthèse sans armature bivalve (moulage du torse, raidisseur et 3 maillots) et un corset minerve (moulage minerve et 3 maillots). D’autres montages peuvent être demandés selon la prescription et la situation du patient.

Les dispositifs doivent respecter les exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux sur mesure. Le titulaire assure la traçabilité des matériaux et composants, conserve la documentation réglementaire requise et fournit les documents devant accompagner chaque dispositif. Il produit, sur demande, les justificatifs utiles de conformité du dispositif et de son organisation de fabrication.

Suivi et livraison

Chaque demande est suivie de sa réception jusqu’à la livraison et, si nécessaire, jusqu’à la clôture des retouches ; les dates et heures des principales étapes doivent pouvoir être communiquées. Les non-conformités signalées sont enregistrées, traitées prioritairement et donnent lieu à une réponse précisant les mesures correctives. Les reprises imputables au titulaire sont réalisées sans coût supplémentaire. Une revue d’exécution peut examiner l’activité, les délais, incidents, non-conformités, actions correctives et évolutions du besoin, avec des indicateurs tels que le nombre de demandes et de dispositifs livrés, les délais de prise en charge, le taux de livraison dans les délais, les retouches et les délais de résolution des non-conformités.

Le stockage, l’emballage, le transport et la livraison restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’à la remise du dispositif. Le conditionnement doit en préserver l’intégrité, la propreté et la traçabilité.