Installation et exploitation d'une grande roue

Autorisation et convention

• Obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et signature d'une convention de mise à disposition.
• Cadre juridique précisé par les dispositions relatives à l'occupation du domaine public (articles L.2122-1, L.2122-1-1 et publicité éventuelle selon L.2122-1-4).

Exploitation et gestion opérationnelle

• Transport, livraison, installation technique et logistique de la grande roue et des chalets.
• Montage, exploitation et démontage en garantissant la sécurité des installations et du public.
• Tenue et conformité d'un dossier de sécurité à déposer auprès de la préfecture compétente avant l'exploitation ; respect des prescriptions préfectorales pendant toute la durée d'exploitation.

Responsabilités techniques et financières

• L'exploitant prend en charge l'ensemble des opérations liées au matériel (transport, manutention, installation, démontage) et les mesures de sécurité associées.
• Modalités de redevance prévues selon tarification municipale applicable (modes de calcul indiqués par mètre carré et par métrage de chalets).

Contraintes opérationnelles

• Coordination avec les services compétents pour les périodes d'installation et les prescriptions de sécurité.
• Respect des prescriptions administratives et techniques imposées par les autorités compétentes.