Organisation d'obsèques pour personnes démunies

Centre Communal d'Action Sociale de Mulhouse
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Date limite
18 août 2026 à 09 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
12 mois (renouvelable deux fois, durée maximale 36 mois)
Budget
Estimation: 215 000 €

Description des prestations

Objet des prestations

  • Organisation complète des obsèques pour personnes dépourvues de ressources : fourniture des matériels funéraires, soins et conservation du corps, mise en bière, transport, accueil administratif et exécution des opérations d'inhumation ou de crémation selon les besoins.

Fournitures et matériels

  • Fourniture et dépose de cercueils : taille standard, taille A, cercueil enfant jusqu'à 120 cm.
  • Cercueils équipés d'une cuvette étanche et d'une plaque d'identification.
  • Fourniture d'un signe de repère pour la tombe et d'une plaque d'identification sur le repère.

Soins et conservation du corps

  • Dépôt et maintien du corps en cellule réfrigérée pendant 24 heures.
  • Préparation du corps : toilette, habillage, coiffage, maquillage et soins rituels lorsque requis.
  • Mise en bière complète.

Transports et opérations logistiques

  • Prise en charge et transfert du corps depuis domicile, établissement de santé, EHPAD ou voie publique vers le centre funéraire, crématorium ou cimetière.
  • Transport du cercueil réalisé par porteurs selon modalité adaptées.
  • Forfaits et prestations associées au déplacement pour l'inhumation (transport vers le lieu d'inhumation, creusement de fosse, mise en place des éléments liés à l'inhumation) conformément aux positions tarifaires unitaires.

Accueil, formalités et suivi administratif

  • Réception des familles, gestion des dossiers administratifs et des formalités funéraires liées au déroulement des opérations.
  • Traçabilité des opérations et tenue des registres et documents exigés.

Exigences d'exécution, contrôle et reporting

  • Vérifications quantitatives et qualitatives des prestations à la livraison ; procédures d'admission, de reprise ou de rejet en cas de non-conformité.
  • Remise d'un bilan annuel des prestations fournies.
  • Adaptation des modalités d'exécution en fonction des ordres de service et avenants éventuels.

Coordination opérationnelle

  • Coordination avec les services en charge de la conservation, des salons de recueillement, des opérations de crémation/dispersion et des services d'entretien des cimetières pour assurer la continuité des prestations et la compatibilité des interventions.

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