Organisation d'obsèques pour personnes démunies
Description des prestations
Objet des prestations
- Organisation complète des obsèques pour personnes dépourvues de ressources : fourniture des matériels funéraires, soins et conservation du corps, mise en bière, transport, accueil administratif et exécution des opérations d'inhumation ou de crémation selon les besoins.
Fournitures et matériels
- Fourniture et dépose de cercueils : taille standard, taille A, cercueil enfant jusqu'à 120 cm.
- Cercueils équipés d'une cuvette étanche et d'une plaque d'identification.
- Fourniture d'un signe de repère pour la tombe et d'une plaque d'identification sur le repère.
Soins et conservation du corps
- Dépôt et maintien du corps en cellule réfrigérée pendant 24 heures.
- Préparation du corps : toilette, habillage, coiffage, maquillage et soins rituels lorsque requis.
- Mise en bière complète.
Transports et opérations logistiques
- Prise en charge et transfert du corps depuis domicile, établissement de santé, EHPAD ou voie publique vers le centre funéraire, crématorium ou cimetière.
- Transport du cercueil réalisé par porteurs selon modalité adaptées.
- Forfaits et prestations associées au déplacement pour l'inhumation (transport vers le lieu d'inhumation, creusement de fosse, mise en place des éléments liés à l'inhumation) conformément aux positions tarifaires unitaires.
Accueil, formalités et suivi administratif
- Réception des familles, gestion des dossiers administratifs et des formalités funéraires liées au déroulement des opérations.
- Traçabilité des opérations et tenue des registres et documents exigés.
Exigences d'exécution, contrôle et reporting
- Vérifications quantitatives et qualitatives des prestations à la livraison ; procédures d'admission, de reprise ou de rejet en cas de non-conformité.
- Remise d'un bilan annuel des prestations fournies.
- Adaptation des modalités d'exécution en fonction des ordres de service et avenants éventuels.
Coordination opérationnelle
- Coordination avec les services en charge de la conservation, des salons de recueillement, des opérations de crémation/dispersion et des services d'entretien des cimetières pour assurer la continuité des prestations et la compatibilité des interventions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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