Organisation d’un achat groupé d’électricité renouvelable et de gaz

Garanties proposées aux habitants

L’offre négociée devra garantir :

• des contrats sans engagement de durée ;
• l’absence de frais de résiliation ;
• le maintien du droit de rétractation de 14 jours ;
• une recherche de fournisseurs privilégiant les périodes où le marché est le plus attractif.

Information, accompagnement et participation

Le titulaire devra définir une stratégie de communication personnalisée et proposer un programme pédagogique à destination des administrés. Il devra également organiser plusieurs réunions publiques ainsi que des rendez-vous privés sous forme de permanences à la mairie. Le nombre de réunions publiques devra être précisé dans la proposition.

Les supports de communication devront être échangés avec la Ville et validés par celle-ci lorsqu’ils sont élaborés ou diffusés avec ses moyens. Le candidat pourra solliciter la mise à disposition de salles municipales ou la collaboration du service communication, ou mobiliser ses propres moyens.

Une personne référente dédiée devra être identifiée, avec sa fonction, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Le candidat devra expliquer les moyens humains et matériels affectés au projet ainsi que la stratégie retenue pour organiser et suivre l’opération.

Éléments de conception et de suivi à fournir

La proposition devra notamment comprendre :

• les outils de communication personnalisés destinés aux administrés ;
• le programme pédagogique ;
• les modalités pratiques de mise en œuvre et de participation des habitants ;
• le choix des moyens municipaux ou de l’organisation propre du candidat ;
• le modèle économique et les modalités de rémunération dans l’achat groupé ;
• le planning prévisionnel de réalisation ;
• les qualifications, compétences et références similaires des trois dernières années ;
• la description des moyens humains et matériels affectés au projet.

Le dossier devra aussi comporter une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, une attestation de régularité fiscale et sociale, un extrait K-bis ou équivalent de moins de trois mois, une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, une délégation de pouvoir du signataire.