Organisation d’un achat groupé d’électricité

Le prestataire organise dans son intégralité un processus d’achat groupé de fourniture d’électricité pour les habitants intéressés. Il décrit les modalités de participation et le processus envisagé pour mettre en concurrence les fournisseurs. La commune n’assure pas l’intermédiation entre les fournisseurs et les habitants.

Accompagnement des habitants et communication

La proposition comprend un programme pédagogique à destination des administrés, un accompagnement des participants et une stratégie de communication personnalisée. Elle précise la méthodologie, les modalités pratiques et le planning prévisionnel de réalisation.

• Les achats groupés sont à organiser pendant les périodes où le marché est le plus attractif.
• Le candidat désigne une personne référente dédiée et indique sa fonction, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
• La commune ne contribue au projet qu’en organisant une réunion publique. Le candidat peut solliciter le service communication de la mairie ou mobiliser ses propres moyens ; dans ce dernier cas, il décrit ses moyens et sa stratégie d’organisation et de suivi.

Proposition et moyens

Le dossier de candidature présente les moyens humains et matériels affectés, les qualifications et compétences du porteur de projet, ainsi que des références dans un domaine similaire au cours des trois dernières années. Il expose aussi le modèle économique du projet et l’organisation de la rémunération dans l’achat groupé. Sont également demandés une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, une attestation de régularité fiscale et sociale, un extrait K-bis et, le cas échéant, une délégation de pouvoir du signataire.