Ordonnances sécurisées

Support, papier et sécurité

• Papier sans azurant optique, blanc naturel non fluorescent.
• Grammage minimum : 77 g/m².
• Traitements et caractéristiques techniques anti-photocopie / anti-reproduction destinés à limiter la contrefaçon.

Éléments imprimés et sécurisation des identifiants

• Identification de l’établissement par numéro FINESS et code‑barres correspondant.
• Identification du prescripteur par numéro RPPS et code‑barres correspondant.
• Codes‑barres conformes à la norme Code 128C.

Graphisme, BAT et contrôles

• Respect strict de la charte graphique fournie (polices, logo imprimé en monochromie).
• Fourniture d’un BAT PDF soumis pour validation dans les délais contractuels et possibilité de corrections.
• Contrôles de conformité à la réception ; livraisons non conformes susceptibles d’être refusées et remplacées sans surcoût.

Logistique et exigences administratives

• Délai maximum de fourniture et livraison : 21 jours calendaires à compter de l’émission du bon de commande.
• Fourniture, avec l’offre, des preuves d’accréditation pour la fabrication d’ordonnances sécurisées (certification AFNOR applicable) et, le cas échéant, copie des certificats IMPRIM'VERT ou PEFC.
• Présentation des interlocuteurs, fiches techniques produit et mémoire technique décrivant les modalités d’exécution et la gestion des non‑conformités.